Article R6147-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 40
6152-413-1 ; 3° Avis sur la convention permettant à un assistant des hôpitaux d'exercer son activité dans plusieurs établissements, prévu à l'article R. 6152-501 ; 4° Avis sur la sanction encourue par un praticien attaché, prévu à l'article R. 6152-626
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