biais d'éventuelles exemptions accordées aux aéronefs d'Etat ; 3° Analyse les projets de textes relatifs à la gestion du trafic aérien ainsi que la réglementation applicable ; 4° Fournit une expertise au profit des états-majors et directions sur les aspects

Article R3441-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29

Code des transports

pour missions, dans les domaines du transport public routier de marchandises et du transport public routier collectif de personnes, à l'exception des transports urbains et suburbains de personnes, de : 1° Participer à l'observation et au suivi des aspects

Article 27

—

Ce complément porte notamment sur : - l'aptitude à prononcer des jugements par rapport aux exigences réglementaires, incluant les aspects relatifs à la formation et à la qualification du personnel, et aux opérations de vérification ; - l'aptitude à établir

Article 3

—

Elle assure la conception et la mise en œuvre du projet Compte individuel de retraite (CIR) en ce qui concerne les aspects relatifs au système d'information, aux métiers exercés et à l'accompagnement des organismes employeurs, des bureaux du service et

Article L621-18-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 51

Code monétaire et financier

I. – L'Autorité des marchés financiers délivre l'autorisation prévue au paragraphe 2 de l'article 18 du règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission européenne du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux

Article R1413-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 10

Code de la santé publique

Il élabore un rapport annuel relatif aux aspects scientifiques et techniques de l'activité de l'agence. Ce rapport est transmis au conseil d'administration et à la direction générale de la santé.

Article R5211-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 85

Code de la santé publique

cadre de la reconduction des décisions visées au premier alinéa du présent article qui concernent les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux implantables actifs mentionnés à l'article R. 5211-23-1, l'organisme habilité examine au moins les aspects

Article 3

—

Caractéristiques : Acide benzoïque (E 210) : Aspect : poudre cristalline blanche ; Intervalle de fusion : 121,5 °C 123,5 °C, après dessiccation sous vide dans un dessiccateur à acide sulfurique ; Teneur : pas moins de 99,5% ; Cendres sulfatées : pas plus

Article 3

—

-Les obligations d'exploitation Les obligations liées à l'établissement : ― les horaires d'ouverture et de fermeture ; Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques : ― la prévention et la lutte

Article 5

—

Cette base scientifique est large, elle englobe la biologie, certains aspects des sciences exactes et plusieurs disciplines des sciences humaines et sociales ; ― l'approche fondamentale de la personne saine et de la personne malade, incluant tous les

Article Annexe II

—

OBSERVATIONS ÉVENTUELLES Aspects positifs, difficultés rencontrées....................................................................................................................................... . .

Article 2

—

Est dénommé " pétrole lampant désaromatisé " le mélange d’hydrocarbures d’origine minérale ou de synthèse répondant aux spécifications suivantes : a) Aspect et couleur : limpide, " couleur Saybolt " supérieure ou égale à + 25. b) Distillation : volume

Article 221-VI/01

—

Application 1 Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s'applique au transport de cargaisons (à l'exclusion des liquides en vrac, des gaz en vrac et des aspects du transport visés par d'autres chapitres) qui, en raison des risques particuliers

Article 2

—

risques auxquels sont exposés les militaires, notamment sur les théâtres d'opérations, ainsi que des informations tirées des rapports, synthèses et autres documents établis par les armées à l'issue d'opérations ou d'activités particulières, relatifs aux aspects

Article 5

—

conseil d'administration ou de surveillance comprend : 1° des représentants de l'Etat nommés par décret ; 2° des personnalités choisies, soit en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique, soit en raison de leur connaissance des aspects

Article 4

—

La séquence est suivie d'un entretien d'une durée maximale de 20 minutes portant sur les aspects sécuritaires.

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 34

Code de la propriété intellectuelle

objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects

Article R542-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 71

Code de l'environnement

. – Ce conseil est consulté sur les programmes de recherche et développement conduits par l'agence : 1° Il émet des avis sur ces programmes et fait des recommandations sur les priorités, en prenant en compte les aspects scientifiques et techniques ainsi

Article L6111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 93

Code de la santé publique

Les établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés assurent, dans les conditions prévues au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement

Article L236-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 41

Code de commerce

liquidation, se transforme en une société de forme juridique relevant du droit d'un autre Etat Membre de l'Union européenne figurant en annexe II de la directive UE 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, relative à certains aspects

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