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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 244 résultats pour « assuré au smic »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe art. 29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38
La caisse assure l'alimentation préalable de ce compte.
Article 3
Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques des installations de climatique. 2.
Assurer l'entretien et la maintenance de base des engins et des matériels. Pour l'option travaux publics : 2. Assurer la remise en état et le dépannage des engins de chantier. Pour l'option manutention : 2.
Article 2
Les titulaires du brevet national de pisteur-secouriste, option Ski alpin, ont qualité pour assurer la sécurité et le secours sur les domaines skiables alpin et nordique.
Article R1423-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 61
Lorsque l'emploi de directeur de greffe est vacant ou lorsque le directeur de greffe est empêché ou absent, la suppléance ou l'intérim est assuré par son adjoint.
Article 5
. - assure l'évaluation des travaux de recherche historique menés au sein du ministère ; Son secrétariat est assuré par la sous-direction des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.
La préparation à l'examen pour l'obtention du brevet national de maître chien d'avalanches est assurée par un centre interdépartemental spécialisé agréé de la sécurité civile.
Article MS 49
Service assuré par des sapeurs-pompiers § 1.
L'immatriculation est effectuée, selon le cas : Par la caisse centrale de secours mutuels agricoles, en ce qui concerne les assurés rattachés au régime agricole des assurances sociales ; Par les caisses de mutualité sociale agricole, en ce qui concerne
Article 1
de concurrence et aux contrefaçons, en assure la mise en oeuvre, en contrôle l'application et, pour ce faire, assure le contrôle des concentrations et participe au suivi des marchés publics et des délégations de service public, ainsi qu'à la lutte contre
Article 3-1
En cas d'absence ou d'empêchement du délégué du Gouvernement, sa suppléance est assurée par le secrétaire général de la préfecture ou du haut-commissariat.
Article 16
La gestion du fonds est assurée par la caisse des dépôts et consignations. Le service du revenu de remplacement est assuré mensuellement par la collectivité ou l'établissement employeur.
Article 69
La police des jeux est assurée sous l'autorité du chef du service des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur et dans les conditions fixées par lui.
Article L358-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 03
La somme des pensions d'orphelin versées en application de l'article L. 358-1 au titre d'un assuré décédé, disparu ou absent ne peut excéder la pension principale dont bénéficiait ou aurait bénéficié cet assuré au régime général.
Article D222-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 92
Le directeur général dirige l'Office national des forêts et assure le fonctionnement de l'ensemble des services. Il gère les personnels dans les conditions prévues à l'article L. 222-6.
Article 10.1
Elle assure le pilotage du parc d'hébergement sous le régime de la déclaration. Elle définit les modalités de recours aux nuitées hôtelières. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information nécessaires à ces activités.
I. - La sous-direction des services communs et de l'informatique assure les missions inhérentes aux fonctions de responsable de programme dans le cadre de la gestion du compte d'affectation spéciale relatif aux pensions.
Article L5211-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 59
Sans préjudice des dispositions propres aux métropoles, aux communautés urbaines et aux communautés d'agglomération, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale assure une prestation de services pour le compte d'une collectivité, d'un
Article 84
mois pour les assurés nés en 1960 ; -à soixante et un ans et huit mois pour les assurés nés en 1961 ; -à soixante-deux ans pour les assurés nés en 1962 ; -à soixante-deux ans et trois mois pour les assurés nés en 1963 ; -à soixante-deux ans et six mois
Article 6
Le secrétariat du comité prépare les travaux du comité et des commissions spécialisées, coordonne la mise en œuvre des orientations définies par le comité et en assure le suivi.
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