D'autres membres répondant aux conditions définies à l'article D. 811-76-3 peuvent être intégrés dans le complexe par avenant à la convention. Ces différents membres ont la qualité de membre actif du complexe.

Article D3345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 67

Code du travail

Le dépôt d'un des accords ou règlements mentionnés à l'article D. 3345-1, de leurs avenants et de leurs annexes, est opéré dans les conditions prévues au II de l'article D. 2231-2 et à l'article D. 2231-4.

Article 3

—

La somme définie à l'article 1er est répartie, pour les différents ports visés à l'article L. 5343-1 du code des transports, en proportion : 1° De la part respective de la somme des cotisations versées à la Caisse nationale de garantie des ouvriers

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78

Arrêté du 15 avril 1958 fixant les règles d'établissement des statistiques permettant de suivre notamment l'évolution du risque de silicose et définissant les renseignements qui doivent être fournis par les exploitants de mines, minières ou carrières.

Les statistiques portent à la fois sur les ouvriers et les agents de maîtrise.

Article ANNEXE

—

FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT

Article ANNEXE

—

FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT

Article L3123-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99

Code du travail

Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité, par un avenant au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée de travail prévue par le contrat.

Article A222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 40

Code du sport

Lorsqu'un avenant à un contrat de travail relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement ayant pour objet une augmentation de la rémunération brute d'un sportif ou d'un entraîneur est conclu, la rémunération de l'agent sportif

Article 1

—

Le taux de la cotisation à la charge de l'Etat, au titre des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité versées aux ouvriers de l'Etat, assise sur les rémunérations ou gains perçus par les intéressés, est fixé à 9,70 %.

Article 2

—

administratif, agent administratif 2 2 2 2 2 2 6 6 N° 6 Secrétaire sténodactylographe 2 2 2 2 N° 7 (commission supprimée) N° 7 bis (commission supprimée) N° 8 (commission supprimée) N° 9 Maître ouvrier

Article 6

—

Les ouvriers qui ont fait l'option mentionnée au b ci-dessus bénéficient du maintien de prestations de pensions identiques à celles qui sont servies aux ouvriers sous statut du ministère de la défense.

Article L5343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 64

Code des transports

Les ouvriers dockers professionnels mensualisés sont les ouvriers qui, afin d'exercer les travaux de manutention portuaire mentionnés à l'article L. 5343-7, concluent avec une entreprise ou avec un groupement d'entreprises un contrat de travail à durée

Article 11

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 10, les titulaires d'offices établis dans les ressorts des cours d'appel de Besançon et de Nancy ne peuvent ouvrir de bureau annexe dans le ressort de la cour d'appel de Colmar ou de la cour d'appel de Metz

Article L5343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 81

Code des transports

Les ouvriers dockers professionnels intermittents sont les ouvriers dockers qui étaient titulaires de la carte professionnelle au 1er janvier 1992 et qui n'ont pas conclu de contrat de travail à durée indéterminée avec une entreprise de manutention portuaire

Article L192-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

Code minier (nouveau)

Une convention ou un accord de travail peut préciser que les fonctions de délégué du personnel, telles qu'elles sont définies au titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail peuvent être assurées, en ce qui concerne les ouvriers du

LEGIARTI000041644391

—

AVENANT À LA CONVENTION POUR L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU DE PIPELINES IMPLANTÉ ENTRE LE PORT DE DONGES ET LA RÉGION DE METZ AINSI QUE LES DÉPÔTS DE DONGES, LA FERTÉ-ALAIS, CHÂLONS-SUR-MARNE ET SAINT-BAUSSANT

Article ANNEXE

—

AVENANT N° 1 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 1990 MODIFIÉ PORTANT AUTORISATION D'ÉTABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU INDÉPENDANT RADIOÉLECTRIQUE À USAGE PARTAGÉ SUR LA ZONE DE QUIMPER

Article ANNEXE

—

Article R6152-940

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Code de la santé publique

Toute modification du lieu ou des structures d'affectation prévus au contrat se fait après accord de l'intéressé et donne lieu à la signature d'un avenant au contrat initial, conclu dans les mêmes formes que ce dernier.

Article Annexe

—

DEUXIÈME AVENANT À LA CONVENTION DE CONCESSION PASSÉE ENTRE L'ÉTAT ET LA COMPAGNIE EIFFAGE DU VIADUC DE MILLAU POUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU VIADUC DE MILLAU ET AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À CETTE

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