Codes de loi français

Article Cahier des charges art. 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 28

Les bilans et comptes annuels du concessionnaire seront établis selon les règles en vigueur pour les sociétés anonymes.

Article 8

Le vice-président du comité présente une fois par an le bilan de l'action d'informatisation des administrations.

LEGIARTI000020789947

BILAN DES EXPOSITIONS À 50 ANS Identification du salarié : nom, prénom, date de naissance.

Article Annexe XII

BILAN PARTAGÉ DE MÉDICATION EN EHPAD https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=K8XwN_zbqoVJla0rgPOiwzH0zM2WYyqUt3IwxgoIxlk=

Article R3123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 30

Le bilan du travail à temps partiel prévu à l'article L. 3123-15 porte notamment sur :

Article L230-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 10

Au sens du présent livre : 1° Est une micro-entreprise une société qui, à la date de clôture de l'exercice, ne dépasse pas les seuils d'au moins deux des trois critères suivants : total du bilan, montant net du chiffre d'affaires et nombre moyen de salariés

Article R123-111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 36

déposés en application de l'article R. 123-111 sont accompagnés du bilan et de l'annexe établis selon une présentation simplifiée et d'une déclaration de publication simplifiée du bilan et de l'annexe établie conformément à un modèle défini par arrêté

Article 9

chef mécanicien, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : GRADE GRADE ANCIENNETE CONSERVEE Chef du service Prote

Article D654-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

La composition du lait de brebis est appréciée en fonction de sa teneur en matière grasse et de sa teneur en matière protéique.

Article D654-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

La composition du lait de chèvre est appréciée en fonction de sa teneur en matière grasse et de sa teneur en matière protéique.

Article 7

Un bilan de la gestion du corps est présenté par le ministre chargé de la fonction publique, tous les deux ans, à la commission statutaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat prévue à l'article 14 du décret n° 2012-225 du 16 février

Article D323-6-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 80

A l'issue de la période, un bilan de l'essai encadré est réalisé par le tuteur en lien avec le bénéficiaire.

Article L233-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 31

Les comptes consolidés comprennent le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi qu'une annexe : ils forment un tout indissociable.

Article R384-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 21

le contrôle exclusif ou conjoint des entreprises d'assurance mutuelles, unions ou institutions de prévoyance, mutuelles, unions ou institutions de prévoyance cédantes, les actifs et passifs apportés dans le cadre de cette opération sont inscrits au bilan

Article D4626-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 38

Le médecin du travail établit chaque année, après consultation de l'équipe pluridisciplinaire, un rapport d'activité qui doit être annexé au bilan social.

Article 12

La commission nationale se réunit, en outre, une fois par an pour établir le bilan d'application du fonds de solidarité.

Article R554-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 62

L'exploitant adresse chaque année au service chargé du contrôle un rapport d'activité comportant un bilan :

Article 4

Chaque année en même temps que les comptes de résultats de chacun des régimes, la caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales présente un bilan consolidé dans lequel seront

Article 19

Le bilan annuel d'activité de cette section est présenté devant l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.