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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137216dcd580146773f3a97

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Brasseries de Kronenbourg, société anonyme dont le siège social

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Journal officiel
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SIREN 106253651Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

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Dépôts des comptes

MONDIAL PARE-BRISE VILLENEUVE D'ASCQ

SIREN 538291998Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

23/06/2026

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Dépôts des comptes

AUTOPRO PARE-BRISE PRESTIGE

SIREN 990986622Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

23/06/2026

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Modifications diverses

ATHIS PARE BRISE

SIREN 402652093Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

23/06/2026

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Modifications diverses

ANGERS PARE-BRISE

SIREN 444428759Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

23/06/2026

Voir →

CC

soc

6137240ccd580146774118f1

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

X..., employé en qualité de directeur administratif et financier par l'Union coopérative agricole de céréales Agro Brie Champagne (ci-après Union Agro Brie Champagne), a été licencié le 13 février 1996

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7589cdc6046d4774daaa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à mieux se pourvoir'; -débouter la société Rapid pare-brise de l'ensemble de ses demandes'; * en toutes hypothèses': - condamner la société Rapid pare-brise à lui payer la somme de 3 000 euros sur

Source officielle
CC

comm

613722e8cd58014677403083

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie du pêcheur, société anonyme,

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d531

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

A... l'avait bloqué dans le coin du bureau, que la pression sur les carreaux (baie vitrée) était telle qu'il avait cru qu'ils allaient se briser, que M.

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425cac

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

les opérations de restructuration et qu'il s'était porté caution (à hauteur de plus de 1 000 000 francs FCP) de tous les engagements de la société (arrêt p. 19) ; "ensuite que sur la peine, la Brasserie

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0cb4

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GERARD Y..., exploitant le restaurant "La Braise", Carpentras (Vaucluse

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0cb5

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GERARD A..., exploitant le restaurant "La Braise", Carpentras (Vaucluse

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0cb6

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GERARD Z..., exploitant le restaurant "La Braise", Carpentras (Vaucluse

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c60

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 16 janvier 1996) d'avoir accueilli l'opposition à son mariage avec Mme Y... signifiée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CC

soc

61372363cd58014677409270

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton routes sécurité (BRS), société à responsabilité limitée, dont

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comm

613723aacd5801467740ca90

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Brice rénovation immobilier, société

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CC

civ1

6137216dcd580146773f3ac6

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société anonyme Brasseries Lorraines, dont

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cr

613725b2cd5801467741fdb7

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Fraternelle d'Assurances sont ainsi rédigées : expertise bris de glace; à remplacer : glace de custode gauche; glace de custode droite; que le document ne constate pas formellement le bris de

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CC

cr

613725bccd5801467742023d

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BRASSERIES

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300634

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

octobre 2018 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siégeant au tribunal de grande instance de Tulle, dans le litige les opposant : 1°/ à la communauté d'agglomération du Bassin de Brive

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CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e7e

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

Sébastien Artois à concurrence de 27,5 % des sommes restant dues dans la limite de la somme de 385 000 francs et de la société Union des Brasseries à concurrence de 20 % des sommes restant dues ; que

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CC

soc

613721b7cd580146773f671e

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

employés de maison prévue par l'article L. 772-2 du Code du travail, le conseil de prud'hommes de Tulle a faussement appliqué les textes susvisés et que, pour le même motif, le conseil de prud'hommes de Brive

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CC

cr

6137269fcd580146774271e3

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

contrefaçon ni de leur commercialisation ; que seule la société Renault qui s'est constituée partie civile, sans toutefois contester le droit pour la société Starglass Rioglass de fabriquer des pare-brise

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CC

cr

édure suiviec/Jean-Noël D

613725b6cd5801467741ff63

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

, salarié de l'entreprise de travaux publics Rol Lister était occupé au jointage de deux bandes d'enrobé au lieu-dit Le Plessis à Laz; qu'il était alors heurté par un compacteur piloté par Eugène Le Bris

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