l'annulation des contrats de scolarité de Melle [P] pour les années 2006-2007 et 2007-2008 pour dol en application de l'article 1116 du code civil ; Qu'elles font valoir le caractère détaillé de la brochure

Mme [U], pour mettre en évidence un usage par le preneur du local loué autre que celui auquel il est destiné, produit aux débats une affiche publicitaire diffusée par M.

Elles se prévalent d'une brochure publicitaire (pièce n°15 en demande) évoquant des familles « soigneusement sélectionnées ».

circulation, notamment liées à des embouteillages, des travaux, des manifestations ou encore à des problèmes mécaniques, ôtant ainsi tout caractère fautif aux manquements allégués ; qu'en outre, la brochure

Ainsi qu'il l'a été ci-dessus rappelé, la brochure publicitaire des biens immobiliers proposés à l'investissement a retenu une présentation flatteuse desdits biens sans pour autant s'engager sur une rentabilité

Les investisseurs se sont contentés de cette plaquette publicitaire flatteuse. Elle ne présentait pas l'investissement comme ayant une rentabilité garantie.

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simple à chariots qui correspond à un abri de type GC, comportant en outre sur son tympan latéral la marque sérigraphiée Intermarché Les Mousquetaires ; cette photographie figure sur un document publicitaire

Elles sont confirmées par les brochures publicitaires des années 1988 et 1998 et des factures de produits de décoration datées de 2007, qui mettent en évidence que les bâtiments sont employés à la vente

d'occupation permanente ; Que Monsieur G... ne saurait ainsi réclamer la totalité du manque à gagner lié à des périodes d'inoccupation du bien ou à la perception de loyers inférieurs à ceux indiqués dans les brochures

circulation, notamment liées à des embouteillages, des travaux, des manifestations ou encore à des problèmes mécaniques, ôtant ainsi tout caractère fautif aux manquements allégués ; qu'en outre la brochure

Ainsi qu'il l'a été ci-dessus rappelé, la brochure publicitaire des biens immobiliers proposés à l'investissement a retenu une présentation flatteuse desdits biens sans pour autant s'engager sur une rentabilité

Les investisseurs se sont contentés de cette plaquette publicitaire flatteuse. Elle ne présentait pas l'investissement comme ayant une rentabilité garantie.

Ainsi qu'il l'a été ci-dessus rappelé, la brochure publicitaire des biens en immobilier d'entreprise proposés à l'investissement a retenu une présentation flatteuse desdits biens sans pour autant s'engager

Les investisseurs se sont contentés de cette plaquette publicitaire flatteuse. Elle ne présentait pas l'investissement comme ayant une rentabilité garantie.