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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 417 résultats pour « bureau de contrôle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Le président et les deux vice-présidents composent le bureau. Le président du conseil d'administration préside le bureau.
Article 2
Elle comprend : Le bureau des études économiques et de la modernisation des exploitations ; Le bureau de l'installation en agriculture ; Le bureau de l'équipement des exploitations ; Le bureau des calamités agricoles ; Le bureau des aides compensatoires
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65
Les fonctions de chacun des bureaux du service des statistiques, des études et des systèmes d'information sont définies comme suit : ST1 : le bureau "Statistiques sur l'état de santé de la population et la prévention" assure la gestion des enquêtes et
Article R4031-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 67
Les opérations de vote par voie électronique sont placées, pour chaque élection, sous le contrôle d'un bureau national du vote électronique dont le président est désigné par arrêté du ministre de la justice et du ministre chargés de la santé.
Article 3
Elle comprend : - le bureau méthodes et synthèses ; - le bureau des études de télécommunications ; - le bureau des projets de l'administration centrale et des SGAP ; - le bureau des projets de sécurité et de défense civiles ; - le bureau des projets de
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60
Elle comprend : Le bureau de la sélection animale et du développement de l'élevage ; Le bureau du lait ; Le bureau des viandes ; Le bureau des productions hors sol.
LEGIARTI000051500136
Direction générale de l'énergie et du climat : - chef du bureau de l'adaptation au changement climatique ; Direction générale de la prévention des risques : - chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité
Article 5
Elle comprend : Le bureau de la sélection végétale et des semences ; Le bureau des céréales, des plantes textiles, oléagineuses et protéagineuses ; Le bureau de la viticulture ; Le bureau des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Pour l'exercice de ses attributions, le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse dispose des unités suivantes : - une section commandement ; - un secrétariat général de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ; - un bureau
Article Annexe art. 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres les membres du bureau. Le bureau comprend ... membres, dont : Un président ; ... vice-présidents ; Un secrétaire ; Un trésorier.
Article 68
En cas de manquement grave à leurs devoirs, le bureau de l'association nationale, les bureaux des compagnies régionales et la chambre nationale de discipline peuvent être suspendus ou dissous par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice après
Article R177-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 82
Le ministre des affaires étrangères prend toutes mesures pour que les bureaux centralisateurs et la commission électorale soient en possession en temps utile des procès-verbaux et des pièces annexes émanant des bureaux de vote.
Article 39
Toutefois, chaque annexe générale destinée à l'information et au contrôle du Parlement est déposée sur le bureau des assemblées avant le début de l'examen du projet de loi de finances de l'année en séance publique par l'Assemblée nationale.
Article 9
Les compétences des bureaux de vote se répartissent comme suit : 1.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11
B) - Une sous-direction de la qualité des eaux continentales, et marines qui comprend : - un bureau de l'assainissement ; - un bureau de la police des rejets ; - un bureau des eaux marines et des affaires internationales ; - un bureau des réseaux de mesure
Article R42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 02
Le président titulaire, un assesseur titulaire ou le secrétaire d'un bureau de vote ne peuvent exercer les fonctions de membre titulaire ou suppléant d'un autre bureau de vote.
Elle comprend : Le bureau de la réglementation du travail ; Le bureau de l'emploi et de l'immigration ; Le bureau de l'hygiène et de la sécurité ; Le bureau des relations collectives du travail.
Article 10
Le bureau prépare les travaux du Conseil national de l'information statistique. Le bureau approuve les rapports établis par les commissions et les groupes de travail.
Le conseil d'administration désigne en son sein cinq membres qui, avec le président et les vice-présidents, composent le bureau. Le président du conseil d'administration préside le bureau.
Article CH 26
d'utilisation lorsque l'alimentation de ce dernier est assurée par une tubulure disposée à la partie supérieure du réservoir et pourvue d'un dispositif automatique antisiphon doublé d'un second dispositif à commande manuelle, acceptée l'un et l'autre par un bureau
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