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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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12 425 résultats pour « candidat tunisien naturalisé français »

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EXTRAIT

Article D643-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56

Code de l'éducation

Des dispenses d'unités peuvent être accordées aux candidats justifiant de certains titres ou diplômes français ou étrangers ou d'études supérieures en France ou à l'étranger.

Article 2

—

I. – En application des dispositions du 1° de l'article 4 du décret du 22 juin 2009 susvisé, la personne qui souhaite candidater à l'agrément doit déposer un dossier comprenant les pièces suivantes : 1° Une copie d'une pièce d'identité en cours

Article R1221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 86

Code de la santé publique

Avant l'entretien préalable au don du sang, le candidat à ce don remplit un questionnaire dont la forme et le contenu sont définis par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé après avis de

Article L225-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 26

Code de commerce

Chaque candidature doit comporter, outre le nom du candidat, celui de son remplaçant éventuel. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent.

Article 5-3

—

L'ensemble des candidats doit justifier de trois années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger ; 4° Les assistants d'éducation recrutés en application de l'article L. 916-1 du code de

Article 7-1

—

-A compter de la session 2022 de l'examen du baccalauréat technologique, les candidats qui remplissent les conditions prévues par les articles D. 336-13 et D. 336-14 du code de l'éducation ont la possibilité de conserver sur leur demande, conformément

Article D337-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 89

Code de l'éducation

Dans les conditions fixées par chaque arrêté de création, les candidats titulaires de certains titres ou diplômes français ou étrangers peuvent être dispensés d'une ou plusieurs épreuves.

Article Annexe V

—

et histoire-géographie UG1 - français et histoire-géographie EG2 - mathématiques - sciences physiques UG 2 - mathématiques - sciences UG 2 - mathématiques - sciences EG3 - vie sociale et professionnelle EG4 - langue vivante UG4 -

Article 9

—

Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article 19 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, pour être admis à concourir pour l'accès direct au grade de chargé de recherche hors classe, le candidat doit justifier de travaux scientifiques jugés équivalents

Article 1

—

Pour la session 2022, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats scolarisés en classe de première pendant l'année scolaire 2020-2021 dans un établissement public, au Centre national d'enseignement

Article 1

—

Outre les candidats titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme équivalent délivré par un des Etats membres de la Communauté européenne et dont l'assimilation avec le baccalauréat aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 30

Article 7

—

Pour les candidats mentionnés à l'article 3, l'examen comporte cinq épreuves : -une épreuve écrite qui porte sur le programme de français (coefficient 2) ; -une épreuve écrite qui porte sur le programme de mathématiques (coefficient 2) ; -une épreuve

Article Annexe V

—

et histoire- géographie UG1 - français et histoire-géographie UG1 - français et histoire-géographie UG 2 - mathématiques - sciences UG 2 - mathématiques - sciences UG2 - mathématiques - sciences UG3 - éducation physique et sportive

Article 2

—

Epreuve n° 3 pour les candidats au concours externe (épreuve obligatoire) : Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue

Article D334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 71 > 85

Code de l'éducation

Il prévoit également des évaluations ponctuelles, organisées au titre du contrôle continu pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec l'Etat

Article 4

—

-un entretien avec le jury : il est destiné à apprécier, notamment, les motivations du candidat et son aptitude à exercer les fonctions de contrôleur au ministère. L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours.

Article Annexe I

—

L'épreuve consiste, au choix du jury, en la traduction en français d'un texte en langue corse et/ou la traduction en langue corse d'un texte en français, accompagnée s) d'une réflexion en français prenant appui sur les textes proposés à l'exercice de

Article Annexe I

—

DISPENSES D'ÉPREUVES ACCORDÉES AUX CANDIDATS AJOURNÉS À UNE SPÉCIALITÉ DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL DÉLIVRÉE PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION QUI S'INSCRIVENT À L'EXAMEN D'UNE SPÉCIALITÉ DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL DÉLIVRÉE PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ

Article Annexe III

—

B) Entretien devant le jury (pour tous les candidats) a) Présentation du dossier Le candidat doit commenter et argumenter son approche du ou des problèmes traités en justifiant les choix réalisés.

Article 11

—

En outre, les candidats au titre du concours externe et du concours interne peuvent demander à subir, en cas d'admissibilité, une épreuve orale facultative de langue vivante.

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