I. - Les chambres de métiers et de l'artisanat régionales désignent les personnes chargées d'évaluer les candidats lors de l'épreuve d'admission mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2017 susvisé.

Article 10

—

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options Techniques de l'habillage et Machiniste constructeur, aura lieu en 1998.

Article 1

—

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Centre d'études de la mise en forme et de l'usinage des matériaux (C.E.M.F.U.M.).

Article 1

—

Les dispositions du règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers figurant en annexe (1) relatives aux centres associés régionaux sont approuvées.

Article D2223-55-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 93 > 26

Code général des collectivités territoriales

Figurent sur la liste visée à l'article D. 2223-55-9 : – des maires, adjoints au maire ou conseillers municipaux délégués, en exercice ou honoraires, désignés par l'association départementale des maires ; – des représentants des chambres consulaires,

Article 4

—

Les frais de représentation sont des frais de déplacement, de mission ou de réception engagés dans l'intérêt des affaires de la chambre des métiers et de l'artisanat de région à l'extérieur de l'établissement par son président dans l'exercice de ses fonctions

Article 2

—

La chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur entre en fonctions à compter du 1er juillet 2015, et au 1er janvier 2016 en ce qui concerne la section du département des Alpes-Maritimes.

Article 1

—

de commerce et d'industrie (CCI) de Colmar et du centre Alsace III Coordinateur et gestionnaire des chantiers de bâtiment 233p 4 ans Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment III Menuisier de bâtiment et d'agencement (BM) 234 5 ans Assemblée

Article 1

—

de commerce et d'industrie de Lyon (CCI de Lyon), Ecole supérieure des métiers des agences d'emploi (ESMAE) IIIArtiste de cirque et du mouvement3235 ansArc en Cirque-Centre des arts du cirque de Chambéry ; Association centre des arts du cirque

Article 3

—

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture par le président du centre de gestion organisateur ou par la collectivité territoriale organisatrice.

Article 3

—

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture par le président du centre de gestion organisateur ou par la collectivité territoriale organisatrice.

Article 1

—

IV Glacier fabricant (BTM). 221p 3 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCM). IV Matiériste-coloriste en décor de sols. 233 5 ans Ecole européenne de l'art et des matières.

Article 1651 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 72

Code général des impôts

Pour l'examen des différends relatifs à la déduction des rémunérations visées au 1° du 1 de l'article 39 ou à l'imposition des rémunérations visées au d de l'article 111, les représentants des contribuables comprennent deux membres désignés par les chambres

Article 4

—

Conformément aux dispositions de l'article 28-3 du code de l'artisanat, les chambres de métiers et de l'artisanat peuvent ouvrir une ligne de trésorerie pour faire face à des besoins de court terme sans autorisation du préfet de région, à condition que

Article 3

—

pour frais de chambres de métiers.

Article R917-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 28

Code de commerce

A l'article R. 713-66 : a) Le premier alinéa du I est ainsi rédigé : " Lors de chaque renouvellement général, la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon réalise suivant les critères fixés

Article R712-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 04

Code de commerce

La commission nationale paritaire instaurée en application de l'article 2 de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratifs des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des

Article 1

—

Tout commerçant ou artisan désireux de bénéficier de l'aide prévue au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi susvisée du 13 juillet 1972 doit déclarer au siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ou de la chambre de métiers et de l'artisanat

Article 2

—

septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués : ACADÉMIE VILLE ETABLISSEMENT DIPLÔMES CONCERNÉS TOULOUSE Toulouse Association régionale de sauvegarde de l'enfance Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé TOULOUSE Toulouse Centre

Article L751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 37

Code de commerce

de commerce et d'industrie, une désignée par la chambre de métiers et de l'artisanat et une désignée par la chambre d'agriculture.

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