l'empire d'un état alcoolique le 23 novembre 2009 par le tribunal correctionnel de Chartres, à 6 mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel d'Orléans pour usage, acquisition, détention et cession

constaté la nullité des procès-verbaux de comparution immédiate ; que, sur appel du procureur de la République, la cour d'appel de Paris l'a condamné, par arrêt de défaut du 2 juillet 2003, pour offre et cession

non autorisés de stupéfiants et d’importation en contrebande de marchandises prohibées.

prononcée le 14 septembre 2023 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Chambéry à la peine de 4 ans d'emprisonnement pour des faits de détention, transport, acquisition, offre ou cession

Le 19 août 2024, l’intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel de Bastia à deux ans d’emprisonnement dont un an avec sursis probatoire durant deux ans pour des faits de « acquisition non autorisée

ETAIENT TITULAIRES, POUR CESSION NON AUTORISEE A LEUR Y... GILLES, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LES BAILLEURS FAISAIENT VALOIR DANS LEURS CONCLUSIONS D'APPEL QU'IL RESULTAIT DU RAPPORT DE L'EXPERT X...

A ne conteste pas, qu'il a été condamné le 19 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Paris à 35 heures de travaux d'intérêt général pour détention non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants

Jean-Louis X... avait reconnu qu'après le décès de son père, il avait assuré seul l'exploitation des terres louées à sa mère qui ne pouvait plus travailler, étant handicapée; que ceci établissait une cession

non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants et tentative d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, le 14 décembre 2023 par le tribunal correctionnel de Grenoble à une peine

autorisé de stupéfiants, récidive et détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants.

C a été condamné le 31 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Vienne pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, complicité, et offre ou cession non autorisée de stupéfiants à 9 mois d'emprisonnement

autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants.

de stupéfiants en récidive commis en janvier 2024, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive commis en janvier 2024, usage illicite de stupéfiants en récidive commis en janvier 2024.

non autorisée de stupéfiants.

non autorisée de stupéfiants.

de [K] [W], identité qu'il a reconnu, pour des faits de recel de vol le 12 septembre 2021, le 29 avril 2021 pour vol aggravé par trois circonstances, pour des faits d'usage, détention et offre ou cessions

B a été condamné à douze mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris le 2 avril 2025 pour des faits de transport non autorités de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants

de produits stupéfiants, qu'il été signalé pour dix-huit faits et a été condamné le 23 août 2004 à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour acquisition offre ou cession non autorisée de stupéfiants