Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 251 résultats pour « chose envoyée par la poste à un tiers en vue de l'exécution du travail commandé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
de cubage, cuber. - Tâche 4 : Participer au classement qualitatif. - Tâche 5 : Conditionner les produits en vue de l'expédition. - Tâche 6 : Participer au chargement et à l'expédition des produits. - Tâche 7 : Organiser, ranger son poste de travail.
Article L412-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 06
Après avoir procédé ou fait procéder à une étude de poste et avoir échangé avec la personne détenue et le donneur d'ordre, le médecin du travail qui constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé
Article L4624-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 49
Après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le salarié et l'employeur, le médecin du travail qui constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation
Article 221-II-1/31
.2 la commande à distance doit s'effectuer grâce à un seul dispositif pour chaque hélice indépendante, avec l'exécution automatique de toutes les fonctions associées, y compris, le cas échéant, des moyens de prévention des surcharges de l'appareil propulsif
Article R241-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 09
Lorsqu'elles sont transmises au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention dans les conditions prévues au I de l'article R. 241-3 et consultées dans les conditions prévues au
Article R625-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 37 > 58
qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ; 4° Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures ; 5° L'obligation d'accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de citoyenneté
Article Annexe II
la cartographie pour opérer l'aéronef qui circule sans personne à bord hors vue.
Article 4
Le nombre d'inspecteurs recrutés en application du b ci-dessus ne peut excéder un cinquième du nombre de postes offerts aux concours prévus au a ci-dessus. c) Par voie d'accès professionnelle parmi les contrôleurs du travail justifiant au 1er janvier
Article 3
Le directeur général des postes et télécommunications et le président du conseil d'administration de La Poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 45
aérienne ; c) Ensemble d'épreuves aériennes comportant, avec un minimum de 100 heures de vol, des exercices d'adresse, de vol à vue, de vol aux instruments et des manouvres de sécurité. 4 - Brevet de navigateur aérien. a) Examens d'aptitude au commandement
Article L34-8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52
de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, hors des limites de propriété privée et permettant le raccordement effectif d'opérateurs tiers, à des conditions économiques, techniques et d'accessibilité
Article Annexe I
journalières C1 C1.3 : Définir les besoins liés à la production journalière Approvisionner les postes de travail C4 C4.1 : Préparer ou faire préparer les matières d'œuvre nécessaires aux postes de travail A l'externe Participer à la
Article 208-10
L'article 208-3 n'est pas applicable à l'inscription et au mandatement des dépenses obligatoires résultant, pour la Nouvelle-Calédonie ou une province et leurs établissements publics, d'une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée.
Article 185-11
L'article 185-4 n'est pas applicable à l'inscription et au mandatement des dépenses obligatoires résultant, pour la Polynésie française et ses établissements publics, d'une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée.
Article R812-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 43
Le commissaire du Gouvernement près la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires assure l'exécution des sanctions disciplinaires.
Article 5
Envoyé directement à l'INPI par voie postale. Date d'envoi de l'effet (le cachet de la poste faisant foi). Chèque postal. Chèque bancaire. Ordre de prélèvement sur un compte courant. Mandat-lettre. Remis directement à l'INPI.
Article MS 50
Poste de sécurité § 1. Un poste de sécurité doit être mis à la disposition exclusive des personnels chargés de la sécurité incendie. § 2.
Article 4
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances,
Article 2125-4
Ils participent à l'exécution des missions de protection.
Article R6152-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77
La liste de ces postes est publiée par voie électronique sur le site internet du Centre national de gestion. Les candidatures à un poste doivent être déposées dans le délai de quinze jours à compter de la publication de la vacance du poste.
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