Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 611 résultats pour « circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 611 résultats pour « circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation »
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EXTRAIT
Article 16-1
La titularisation dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne des agents recrutés en application des dispositions des articles 12 et 12-1 est subordonnée à la détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne ou de
Article 106
Par dérogation aux dispositions de l'article 103, 2e alinéa, du présent arrêté, les véhicules mis en circulation pour la première fois à dater du 1er octobre 1982 devront satisfaire aux prescriptions de l'article 47 ; les véhicules mis en circulation
Article 4
Lorsque des besoins locaux permanents le justifient, le transport de marchandises ou la circulation de certains véhicules ne respectant pas les limites réglementaires du code de la route en raison de leurs dimensions ou de leur masse peut être réglementé
Article 2
La réception s'applique à tous les véhicules et matériels spéciaux des armées destinés à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique qui ne peuvent pas être réceptionnés par les autorités civiles.
Article R4241-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 29
gestionnaire du domaine public fluvial, les agents des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 du code général de la propriété des personnes publiques, les personnes chargées de la distribution du courrier et les personnes conduisant un véhicule
Article R551-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 52
Les aires routières de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de véhicules de transport de matières dangereuses dont la capacité totale de stationnement de poids lourds est supérieure à 150 poids lourds sont soumises à la
Article ANNEXE
AUTORISATION PROVISOIRE DE SORTIE DE FOURRIÈRE Timbre à en-tête de l'autorité dont relève la fourrière Vu les articles R. 290, R. 292, R. 292-1 et R. 292-2 du code de la route ; Vu la demande présentée par le propriétaire du véhicule ou par son mandataire
Article 13
La déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule.
Article R211-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21
Lorsqu'un train routier, tel que défini à l'article R. 311-1 du code de la route, est impliqué dans un accident de la circulation, la personne lésée peut exercer l'action directe au choix contre l'assureur du véhicule tracteur ou contre l'assureur de
Article R3252-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 43
Pour l'application de l'article R. 3152-12, des circulations des véhicules, sans marchandises, nécessaires à l'enregistrement des caractéristiques du parcours ou de la zone de circulation, aux vérifications préalables à la mise en service et à la formation
Article 10
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 5
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 23
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 28
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R416-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 27
I. - Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout
Article 86
1. - Dans les plans inclinés affectés au roulage, la circulation est réglée par une consigne de l'employeur.
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