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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0b99ba5988459c4fd0c
18 avril 1980
PROVISOIREMENT AU COEFFICIENT 300; QUE CE COEFFICIENT LUI AYANT ETE MAINTENU, LE SALARIE A FAIT RECONNAITRE EN JUSTICE SON DROIT A UN SALAIRE CALCULE SUR LA BASE DU COEFFICIENT 400; QU'IL AVAIT CEPENDANT
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898af
14 novembre 2007
Son contrat a été transféré à la Société ASEPRO SEGURIDAD par un avenant du 1er octobre 1997, avant d'être promu par avenant du 1er février 2000 au statut d'agent de maîtrise, coeffcient 150.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00154
26 janvier 2017
de classement résultant de cette convention collective, correspondant au coefficient de même niveau résultant de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié sur la classification ; qu'il en
Chambre Sociale
69f2e42ecdc6046d470c4ad3
28 avril 2026
Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.
69f2e43bcdc6046d470c4df3
69f2e455cdc6046d470c53b1
69f2e469cdc6046d470c584a
Par avenant du 1er octobre 2021, Madame [L] est devenue conducteur-receveur à temps complet au coefficient 140 V.
19e chambre
6440d865e704a005d1ed7272
19 avril 2023
L'ancienneté dans ce nouveau coefficient sera égale à celle qu'il détenait dans le coefficient précédent (')'.
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f9210ade0ebe408da93dcd
15 octobre 2025
En l’espèce, la bailleresse a appliqué un coefficient de vétusté de 25%.
Serv. contentieux social
6686e282e74459e0c7eceb6d
2 juillet 2024
La CPAM a indiqué qu’elle s’en remet à la sagesse du tribunal quant à la fixation du coefficient professionnel.
6253ca47bd3db21cbdd8a8b4
30 janvier 2008
V. par la Société CONNEX les cinq intimés, qui avaient lors de leur embauche été classés au coefficient 135 V, bénéficiaient du coefficient 140 V.
6786b2f5df5b5c7d10ca43b3
8 janvier 2025
Il expose que le taux doit tenir compte d’un coefficient de synergie qu’il estime à 16 %.
Chambre 4-2
6312eec82e6a8e4f13ca609f
2 septembre 2022
Rappeler que l'infirmation du jugement emporte obligation pour Mme [L] de rembourser les sommes versées au titre de l'exécution provisoire de droit à titre provisoire avec intérêts au taux légal à compter
613721bdcd580146773f6be7
28 octobre 1992
plus de dix kilos pendant trois mois ; qu'il a alors été affecté provisoirement au transport de colis de journaux, avec le coefficient 138 ; Attendu que pour décider que le salarié avait droit au maintien
Chambre 4-7
69df2b1ecdc6046d47490742
10 avril 2026
[C] a occupé les fonctions de superviseur, catégorie agents d'encadrement et techniciens (filière d'exploitation), coefficient 235 correspondant à l'emploi repère agent de coordination d'exploitation.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01284
2 juillet 2008
X... a été engagé à partir du 29 juin 1994 en qualité de tireur filtreur, coefficient 225, par la société Labo service Provence aux droits de laquelle vient la société Cewe Color ; qu'à partir du 1er mai
613724bbcd58014677417e7f
11 juillet 2006
404, d'abord par contrat à durée déterminée du 5 janvier 1993, puis par contrat à durée indéterminée du 28 mars 1993 ; qu'elle est devenue élève-animatrice le 17 janvier 1994 et que son coefficient est
6253c8aebd3db21cbdd85f28
6 février 2002
Rémunéré sur la base du coefficient 145, Monsieur X... a saisi, le 6 mai 1998, le Conseil de Prud'hommes de Montpellier aux fins d'obtenir le bénéfice du coefficient 160 et la condamnation de la Société
6253c8c3bd3db21cbdd86347
Loyers commerciaux
69cd6b1acdc6046d47c76732
1 avril 2026
-un coefficient de 0,20 pour la réserve n°4 de 13,70 m2 soit 13,70 × 0,20 = 2,74 m2p -un coefficient de 0,20 pour le dégagement de 10,60 m2 soit 10,60 × 0,20 = 2,12 m2p -un coefficient de 0,15 pour le
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