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9 300 résultats pour « coefficients provisoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fd0c

Cassation

18 avril 1980

18 avril 1980

PROVISOIREMENT AU COEFFICIENT 300; QUE CE COEFFICIENT LUI AYANT ETE MAINTENU, LE SALARIE A FAIT RECONNAITRE EN JUSTICE SON DROIT A UN SALAIRE CALCULE SUR LA BASE DU COEFFICIENT 400; QU'IL AVAIT CEPENDANT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898af

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Son contrat a été transféré à la Société ASEPRO SEGURIDAD par un avenant du 1er octobre 1997, avant d'être promu par avenant du 1er février 2000 au statut d'agent de maîtrise, coeffcient 150.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00154

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

de classement résultant de cette convention collective, correspondant au coefficient de même niveau résultant de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié sur la classification ; qu'il en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e42ecdc6046d470c4ad3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e43bcdc6046d470c4df3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e455cdc6046d470c53b1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e469cdc6046d470c584a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par avenant du 1er octobre 2021, Madame [L] est devenue conducteur-receveur à temps complet au coefficient 140 V.

Source officielle
CA

19e chambre

6440d865e704a005d1ed7272

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

L'ancienneté dans ce nouveau coefficient sera égale à celle qu'il détenait dans le coefficient précédent (')'.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f9210ade0ebe408da93dcd

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En l’espèce, la bailleresse a appliqué un coefficient de vétusté de 25%.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e282e74459e0c7eceb6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La CPAM a indiqué qu’elle s’en remet à la sagesse du tribunal quant à la fixation du coefficient professionnel.

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b4

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

V. par la Société CONNEX les cinq intimés, qui avaient lors de leur embauche été classés au coefficient 135 V, bénéficiaient du coefficient 140 V.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b2f5df5b5c7d10ca43b3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il expose que le taux doit tenir compte d’un coefficient de synergie qu’il estime à 16 %.

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CA

Chambre 4-2

6312eec82e6a8e4f13ca609f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Rappeler que l'infirmation du jugement emporte obligation pour Mme [L] de rembourser les sommes versées au titre de l'exécution provisoire de droit à titre provisoire avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6be7

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

plus de dix kilos pendant trois mois ; qu'il a alors été affecté provisoirement au transport de colis de journaux, avec le coefficient 138 ; Attendu que pour décider que le salarié avait droit au maintien

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CA

Chambre 4-7

69df2b1ecdc6046d47490742

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] a occupé les fonctions de superviseur, catégorie agents d'encadrement et techniciens (filière d'exploitation), coefficient 235 correspondant à l'emploi repère agent de coordination d'exploitation.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01284

Cassation

2 juillet 2008

2 juillet 2008

X... a été engagé à partir du 29 juin 1994 en qualité de tireur filtreur, coefficient 225, par la société Labo service Provence aux droits de laquelle vient la société Cewe Color ; qu'à partir du 1er mai

Source officielle
CC

soc

613724bbcd58014677417e7f

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

404, d'abord par contrat à durée déterminée du 5 janvier 1993, puis par contrat à durée indéterminée du 28 mars 1993 ; qu'elle est devenue élève-animatrice le 17 janvier 1994 et que son coefficient est

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CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f28

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Rémunéré sur la base du coefficient 145, Monsieur X... a saisi, le 6 mai 1998, le Conseil de Prud'hommes de Montpellier aux fins d'obtenir le bénéfice du coefficient 160 et la condamnation de la Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86347

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Rémunéré sur la base du coefficient 145, Monsieur X... a saisi, le 6 mai 1998, le Conseil de Prud'hommes de Montpellier aux fins d'obtenir le bénéfice du coefficient 160 et la condamnation de la Société

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69cd6b1acdc6046d47c76732

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

-un coefficient de 0,20 pour la réserve n°4 de 13,70 m2 soit 13,70 × 0,20 = 2,74 m2p -un coefficient de 0,20 pour le dégagement de 10,60 m2 soit 10,60 × 0,20 = 2,12 m2p -un coefficient de 0,15 pour le

Source officielle