engins automoteurs agricoles par destination, tels que tracteurs, moissonneuses-batteuses, récolteuses et leurs remorques, y compris les engins visés à l'article R. 138-A du code de la route ; c) Tout autre véhicule automoteur, à l'exception des voitures

Article 12

—

le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009, 1 000 € si la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2010, 700 € si elle intervient entre le 1er avril 2010 et le 30 septembre 2010 et 500 € si elle intervient entre le 1er octobre 2010 et le 31 mars

Article 168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Voitures automobiles destinées au transport des personnes La valeur de la voiture neuve avec abattement de 50 % après trois ans d'usage.

Article 2

—

Les montants de la part fixe de la prime de fonction peuvent être majorés lorsque les agents exercent les fonctions d'inspecteur auditeur et de chargé de mission au siège de l'opérateur France Travail, sont affectés à la conduite des voitures de service

Article 129

—

œuvre en faveur du développement des mobilités durables dans les espaces peu denses afin de favoriser le développement de modes de déplacement bas-carbone et alternatifs aux mobilités traditionnelles, encore largement dominées dans ces espaces par la voiture

Article D3120-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 43

Code des transports

publics relatif à l'exercice de l'activité de transport public particulier dans son ressort géographique, en particulier s'agissant : 1° Des cartes professionnelles délivrées et en cours de validité ; 2° Des extraits du registre des exploitants de voitures

Article 4

—

Dans ce dernier cas, celui-ci est muni d'un panneau ou d'inscriptions visibles de l'avant et de l'arrière portant une des mentions "auto-école", "voiture-école" ou "véhicule-école", dans les conditions fixées au 4° du b de l'article 6 de l'arrêté du 8

Article 159 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 14

Code général des impôts, annexe IV

automoteurs agricoles par destination, tels que tracteurs, moissonneuses-batteuses, récolteuses et leurs remorques, y compris les engins visés aux 5 à 5.4 de l'article R. 311-1 du code de la route ; c) Tout autre véhicule automoteur, à l'exception des voitures

Article L3121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 53 > 21

Code des transports

L'autorisation de stationnement prévue à l'article L. 3121-1 et délivrée postérieurement à la promulgation de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur est incessible et a une durée de validité

Article Annexe III

—

Entrer, s'installer au poste de conduite et en sortir. Tenir, tourner le volant et maintenir la trajectoire. Démarrer et s'arrêter.

Article 190-4.02

—

L'équipage doit diriger les passagers à mobilité réduite vers une zone de stationnement spéciale à bord du navire et leur venir en aide, notamment pour sortir le fauteuil roulant de la voiture.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

Sont compris dans le fret les frais de timbre de la lettre de voiture, ainsi que la moitié du péage constituant le droit d'accés aux services et au réseau perçue par le bureau d'affrètement, et la totalité des taxes de coordination prévues à l'article

Article R3122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 95

Code des transports

-La demande d'inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-3 est adressée au gestionnaire par voie électronique.

Article 9

—

Annexe, Art. null Les agréments des centres assurant les formations des conducteurs de taxi ou les formations des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur délivrés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent

Article 1

—

Le paiement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, automobiles ou motocyclettes, et de la taxe spéciale sur les voitures d'une puissance fiscale supérieure à 16 cv, instituées par l'article 1007 du code général des impôts et l'article 16

Article D3120-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 43

Code des transports

ou l'une de ses formations restreintes, rend des avis : 1° Dans chacune des matières énumérées à l'article D. 3120-22 ; 2° Sur le volume et qualité de l'offre de formation assurée par les centres agréés de formation de conducteurs de taxis et de voitures

Article 5

—

Les frais d'assiette et de recouvrement afférents à la taxe différentielle sur les véhicules à moteur et à la taxe spéciale sur les voitures particulières de plus de 16 CV sont perçus à compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 1984

Article L327-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 64

Code de la route

Lorsqu'il s'agit d'une voiture particulière ou d'une camionnette destinée à la destruction ou à la récupération des pièces en vue de leur revente ou reconstruction, l'assureur remet le véhicule à un centre de véhicules hors d'usage agréé.

Article L4461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 33

Code des transports

l'article L. 4272-1, des personnels de Voies navigables de France mentionnés à l'article L. 4316-10 : 1° Un document leur permettant de déterminer la nature juridique du transport effectué ; 2° Le cas échéant, leurs connaissements et lettres de voiture

Article R318-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 54 > 80

Code de la route

-Les voitures particulières et les camionnettes doivent être construites de façon à limiter l'utilisation de substances dangereuses afin de prévenir le rejet de ces substances dans l'environnement, de faciliter le recyclage des composants et matériaux

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