supérieure à 24 mètres, tout navire sous-marin et toute unité mobile de forage au large (MODU), quelles que soient leurs caractéristiques, à l'exception des navires de plaisance à usage personnel, des navires à voile historiques, des navires de compétition

Article R334-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 87

Code du sport

Une copie de la décision d'habilitation est notifiée par tous moyens aux organisateurs de compétitions ou manifestations sportives, lesquels en accusent réception.

Article D231-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 87

Code du sport

La durée d'un an mentionnée à l'article L. 231-2-3 s'apprécie au jour de la demande de la licence ou de l'inscription à la compétition par le sportif.

Article R131-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 99

Code du sport

de la personne soumise à l'interdiction de parier prévue au c de l'article L. 131-16 (nom de famille, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance) ; 2° A sa domiciliation (adresse postale et, le cas échéant, adresse électronique) ; 3° Aux compétitions

Article L322-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Code de la sécurité intérieure

-Le pari hippique et le pari sportif s'entendent de paris comportant un enjeu en valeur monétaire où les gains éventuels des joueurs dépendent de l'exactitude de leurs paris portant sur le résultat de toute épreuve hippique ou compétition sportive réelle

Article R653-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 91

Code rural (nouveau)

disciplines équestres par le ministre chargé des sports en application de l'article L. 131-14 du code du sport peut être autorisée, pour une durée déterminée, à transmettre les données qu'elle recueille sur les performances des équidés participant aux compétitions

Article R241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74

Code du sport

En cas de tirage au sort, celui-ci doit porter sur l'ensemble des participants à la compétition, la manifestation ou l'entraînement. Le nombre d'animaux à désigner par tirage au sort est déterminé par le vétérinaire chargé du contrôle.

Article L425-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 33 > 12

Code du sport

Les contrôles sont réalisés dans les conditions suivantes : 1° Dans tout lieu où se déroule un entraînement, une manifestation ou une compétition organisés ou autorisés par les ligues sportives agréées ainsi qu'un entraînement ou une manifestation au

Article R334-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 87

Code du sport

L'organisateur de la manifestation ou de la compétition sportive habilite, parmi ses agents ou représentants disposant des compétences techniques et juridiques adéquates, une ou plusieurs personnes, afin de : 1° Traiter les données contenues dans le

Article L131-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code du sport

Les fédérations délégataires : 1° Organisent les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux ; 2° Procèdent aux sélections correspondantes ; 3° Proposent un projet de performance

Article L232-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 10 > 56

Code du sport

Peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile, en ce qui concerne les infractions mentionnées à la présente section : 1° Le Comité national olympique et sportif français pour les faits commis à l'occasion des compétitions dont il a la charge

Article L425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 33 > 11

Code du sport

protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage et aux contrôles réalisés pour l'application du présent chapitre, ainsi qu'à rechercher et constater les infractions à cette délibération pour les entraînements, manifestations et compétitions

Article L425-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 33 > 12

Code du sport

l'exercice de leur mission de contrôle, les personnes mentionnées à l'article L. 425-2 ne peuvent accéder aux lieux mentionnés à l'article L. 425-4 qu'entre 6 heures et 21 heures ou à tout moment dès lors que ces lieux sont ouverts au public ou qu'une compétition

Article 3

—

11° La finale de la coupe d'Europe de rugby à XV lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe ; 12° Les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros ; 13° Les finales des compétitions

Article 10

—

Le tiers des emplois mis en compétition est offert aux candidats au deuxième concours.

Article 3

—

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production : - d'attestations de participation à des compétitions au sein d'une équipe de pétanque pendant au moins trois saisons sportives consécutives ; - d'une attestation

Article D613-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 02

Code de l'éducation

L'établissement concilie les besoins spécifiques des sportifs liés aux contraintes d'entraînement et aux calendriers des compétitions sportives avec le déroulement de leurs études.

Article ANNEXE III-B

—

de niveau Amateur 3 Préliminaire minimum ou équivalent en dressage X X X X Dressage 3 classements dans le 1er tiers en compétitions de niveau Amateur 2 Grand Prix minimum ou équivalent en dressage X X X X X CSO 5 classements dans le premier quart

LEGIARTI000046159141

—

sportif " sont joints tous les documents et outils méthodologiques de l'entraînement, utilisés quotidiennement tout au long de la saison sportive dont le cahier d'entraînement, les outils d'évaluation, supports vidéo, bilans et évaluations des compétitions

Article R221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 08

Code du sport

Nul ne peut être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau : 1° S'il n'a pas fait l'objet d'une proposition en ce sens par une fédération sportive délégataire ; 2° S'il ne pratique pas ou n'a pas pratiqué la compétition au plan international

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