AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

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SUR LE FOND Sur les demandes de rappel de salaire (et congés payés afférents) , d'indemnités pour repos compensateurs non pris et demandes subséquentes Aux termes de l'article L212-4 du Code du Travail

Pour rejeter les demandes en rappel d'heures supplémentaires, en indemnité de repos compensateur non pris et en congés payés afférents, l'arrêt retient que le recours au forfait jours pour certains cadres

Sur les demandes de dommages et intérêts pour repos compensateur non pris et de dommages et intérêts pour non paiement de salaire: Les demandes de Monsieur [S] [C], sur appel incident, au titre des

service de la société Transports Bouju, de leur demande de paiement de l'indemnité de congés payés pour la période de référence 1986/1987, le jugement attaqué a énoncé qu'il s'agissait d'une indemnité compensatrice

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de rappels de salaire pour heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnité pour repos compensateurs non pris et pour

    The applicant did not seek any compensation in the above-mentioned proceedings and did not inform the Court whether he had instituted separate compensation proceedings in connection with

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement à titre de rappel d'heures supplémentaires, de congés payés afférents, d'indemnités compensatrice de repos compensateurs non pris

Offsec 27 à lui verser la somme de 8 000 francs seulement à titre de dommages-intérêts pour non-respect du droit au repos compensateur et de l'avoir ainsi débouté de sa demande tendant à l'octroi de dommages-intérêts

.., qui exploite une pâtisserie-salon de thé, en qualité de vendeuse ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et en indemnisation des repos compensateurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office : Vu l'article 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

arrêt rendu le 21 février 1985 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de Monsieur René Y..., demeurant à Pont-Sainte-Maxence (Oise), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

non pris pour la période de janvier à juin 1996 ainsi que 514,10 Francs au titre des congés payés y afférents, 48 909,98 Francs au titre du repos compensateur non pris pour la période de juin 1996 à janvier

de tous les éléments utiles, notamment le décompte produit pour le calcul des heures supplémentaires, dont elle avait admis la pertinence, pour calculer les droits de Mme X... au titre des repos compensateurs

non accordés, alors, selon le moyen, qu'en énonçant, pour débouter Mme X... de sa demande tendant à la condamnation de la société Filix à lui payer la somme de 6 716, 05 euros au titre de repos compensateurs

débouter le salarié de ses demandes relatives - au paiement d'heures supplémentaires sur la période de 2005 à 2010 et des congés payés afférents, - au paiement de dommages et intérêts pour repos compensateurs