Codes de loi français

Article 19

L'emploi de secrétaire comporte onze échelons.

Article 4 bis

Le concours interne comporte les épreuves suivantes :

Article 20

I. - Le dossier de demande de licence comporte :

Article R311-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69

La demande de garantie d'origine doit comporter :

Article L126-35-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 67

Le carnet d'information du logement comporte également :

Article D216-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 50 > 20

La demande d'agrément comporte les éléments suivants :

Article R201-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 80

Le réviseur établit un rapport écrit qui comporte :

Article 7

La décoration dénommée “médaille de l'aéronautique” comporte :

Article 933

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90

La déclaration d'appel comporte les mentions suivantes :

Article D446-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 71 > 51

La demande de garantie d'origine doit comporter :

Article 10

Les décisions d'octroi de primes doivent notamment comporter : Les nom, prénoms et adresse du bénéficiaire ; Tous renseignements permettant de situer l'immeuble et le logement ; Le montant et les caractéristiques des travaux retenus ; Le montant de la

Article 3

La catégorie d'emplois 1 comporte deux niveaux d'emplois (1.1 et 1.2), les catégories d'emplois 2 et 3 comportent chacune trois niveaux d'emplois (2.1, 2.2, 2.3, 3.1, 3.2 et 3.3) et la catégorie d'emplois 4 comporte un niveau d'emplois (4).

Article 3

Le concours comporte des épreuves écrites et des épreuves orales.

Article 3

Le corps des professeurs certifiés comporte trois grades :

Article 3

Le corps des professeurs agrégés comporte trois grades :

Article 2

Le certificat de qualification professionnelle comporte les éléments suivants :

Article Annexe II

L'étiquette comporte les indications ci-dessous :

Article 71-5

La sélection professionnelle des assistants et des conducteurs cynotechniques comporte :

Article 5

Le troisième concours comporte une épreuve orale d'admission.