Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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93 293 résultats pour « conseiller prud"homme devenu secretaire du conseil a titre temporaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
A compter du 1er janvier 1979, et, sans préjudice des dispositions de l'article 22 de la loi N° 77-1468 du 30 décembre 1977 instaurant la gratuité des actes de justice devant les juridictions civiles et administratives, les secrétaires et secrétaires
Article 16 bis
Sauf s'il a été provisoirement chargé d'un intérim, le fonctionnaire de l'un des corps des personnels administratifs supérieurs qui, faute de candidat titulaire du grade, est, par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France
Article L7124-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 69
L'assemblée de Guyane met également les services de la collectivité territoriale ou une partie de ceux-ci à la disposition du conseil à titre permanent ou temporaire, notamment pour lui permettre de réaliser des études sur tout projet à caractère économique
Article 9
Le conseil de l'école doctorale adopte le programme d'actions de l'école doctorale. Il gère, par ses délibérations, les affaires qui relèvent de l'école doctorale. Le conseil comprend de douze à vingt-six membres.
Article R4126-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22
Le conseil national de l'ordre informe l'ensemble des conseils départementaux et le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, par tout support, des décisions rendues par les chambres disciplinaires de première instance, devenues
Article 50
Le garde des sceaux, ministre de la justice, saisi d'une plainte ou informé de faits paraissant de nature à entraîner des poursuites disciplinaires, peut, s'il y a urgence et après consultation des chefs hiérarchiques, proposer au Conseil supérieur de
Article 33
Le Premier président de la Cour de cassation est ordonnateur secondaire des dépenses du conseil supérieur. Il peut déléguer sa signature au secrétaire général ou à tout agent affecté au secrétariat général.
Article D4425-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83
-En application de l'article L. 4425-3, le président du conseil exécutif de Corse présente à l'Assemblée de Corse un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité de Corse.
Article 11
Le président de l'ordre préside l'assemblée générale : les syndics remplissent les fonctions de scrutateurs ; et le secrétaire-trésorier, celles de secrétaire.
Article L313-23-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 24
pendant une durée minimale appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article L8123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 51
Le ministre peut également charger des ingénieurs, titulaires du titre d'ingénieur diplômé au sens des articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation, de missions temporaires concernant l'application des dispositions relatives à la santé et la sécurité
Article L242-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 60
La chambre de discipline peut, à titre complémentaire, interdire à la personne sanctionnée de faire partie d'un conseil de l'ordre pendant un délai qui ne peut excéder dix ans.
Article D1432-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13
Les membres mentionnés au a du 2° du I cessent de faire partie du conseil d'administration sur décision des organisations syndicales qui les ont désignés.
Article R931-3-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 53
Le conseil d'administration délibère annuellement sur la politique de l'institution de prévoyance ou de l'union en matière d'égalité professionnelle et salariale.
Article 2
CULTE CATHOLIQUE Evêque, archevêque Hors-échelle A Evêque coadjuteur 804 Evêque auxiliaire 714 Vicaire général d'évêché 699 Chanoine 699 Secrétaire général des évêchés 567-699 Curé
Article R4413-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 15
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Article D4261-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95
Le secrétaire général du conseil supérieur et le secrétaire général adjoint sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
Article 1
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles des indemnités de frais de déplacement peuvent être allouées : 1° Aux personnels mil titres et civils appartenant aux postes d'attachés militaires à l'étranger ou aux missions militaires
Article L5211-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 44
Lorsque la désignation des membres de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, ou du président de celui-ci, fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif et, s'il y a lieu, devant le Conseil
Article 2
Le secrétaire général adjoint et les directeurs sont nommés par décret en conseil des ministres.
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