privatives ; 5) donner tous éléments permettant à la juridiction éventuellement saisie de comparer l'état de l'immeuble avant, pendant et après la réalisation des travaux ; 6) faire toutes autres constatations

privatives ; 5) donner tous éléments permettant à la juridiction éventuellement saisie de comparer l'état de l'immeuble avant, pendant et après la réalisation des travaux ; 6) faire toutes autres constatations

mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations

mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations

mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations

la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations

D C; 2°) de dresser un constat de l'état de ce bâtiment, notamment des désordres l'affectant ; 3°) de préciser si les risques présentés par ce bâtiment affectent les garanties de solidité nécessaires

A... ; 2°) de dresser un constat de l’état de ce bâtiment, notamment des désordres l’affectant ; 3°) de préciser si les risques présentés par ce bâtiment affectent les garanties de solidité nécessaires

A... ; 2°) de dresser un constat de l’état de ce bâtiment, notamment des désordres l’affectant ; 3°) de préciser si les risques présentés par ce bâtiment affectent les garanties de solidité nécessaires

mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations

mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations

mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations

B... ; 2°) de dresser un constat de l’état de ce bâtiment, notamment des désordres l’affectant ; 3°) de préciser si les risques présentés par ce bâtiment affectent les garanties de solidité nécessaires

B... ; 2°) de dresser un constat de l’état de ce bâtiment, notamment des désordres l’affectant; 3°) de préciser si les risques présentés par ce bâtiment affectent les garanties de solidité nécessaires

mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations

mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations

mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations

D... ; 2°) de dresser un constat de l’état de ce bâtiment, notamment des désordres l’affectant ; 3°) de préciser si les risques présentés par ce bâtiment affectent les garanties de solidité nécessaires

A... ; 2°) de dresser un constat de l’état de ce bâtiment, notamment des désordres l’affectant ; 3°) de préciser si les risques présentés par ce bâtiment affectent les garanties de solidité nécessaires

mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations