Des accords conclus dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle constituée entre les producteurs de lait, les groupements coopératifs agricoles laitiers et les industries de transformation du lait, conformément à l'article L. 632-12 ou dans le

Article 46

—

A défaut de conclusion d'une nouvelle convention collective de travail à l'expiration du délai prévu au deuxième alinéa, les rapports entre les anciens avoués près les cours d'appel devenus avocats et leur personnel sont régis par la convention collective

Article L443-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 54

Code de commerce

A l'exception des produits destinés à être vendus en ferme sur un marché physique de gros par le producteur ou l'organisation de producteurs, les fruits et légumes frais destinés à la vente ou à la revente à un professionnel établi en France doivent,

Article Annexe II

—

Dessert à base de lait 2 500 Dessert à base de soja 2 500 Fourrages, enrobages et nappages 2 500 Fromages fondus 2 500 Glaces de consommation 2 500 Lait fermenté aromatisé et/ou aux fruits 2 500 Produits de viande en conserve et

Article 2374-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 06 > 38

Code civil

Lorsque le cessionnaire n'a pas la libre disposition de la somme cédée, les fruits et intérêts produits par celle-ci accroissent l'assiette de la garantie, sauf clause contraire.

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 26

Arrêté du 2 avril 1979 relatif à l'installation et l'utilisation de systèmes d'alarme sonore audibles de la voie publique.

Magasins de commerce de détail d'une surface de plancher hors oeuvre supérieure à 2000 mètres carrés ou d'une surface de vente supérieure à 1000 mètres carrés. Armureries. Galeries d'art (à l'exclusion des expositions occasionnelles).

Article L211-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 71

Code monétaire et financier

leurs fruits et produits en toute monnaie, sont compris dans l'assiette du nantissement.

Article R543-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 27

Code de l'environnement

prévus aux articles R. 543-50 et R. 543-51 ; 3° De mettre sur le marché un emballage sans présenter la déclaration écrite de conformité dans les conditions prévus aux articles R. 543-50 et R. 543-51 ; 4° D'apposer une étiquette directement sur un fruit

Article R231-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 73

Code rural (nouveau)

La présente sous-section s'applique à l'approvisionnement direct par le producteur exerçant son activité sur le territoire national du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final en petites quantités

Article 7

—

Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Bleu du Vercors-Sassenage", les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret n° 93-1239 du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers d'appellation

Article 3

—

FranceAgriMer pour chacune des campagnes, y compris, le cas échéant, les financements des collectivités territoriales, de l'interprofession laitière définie par les dispositions du code rural et de la pêche maritime et des acheteurs de lait et de produits

Article 1

—

ménagers ainsi qu'aux décors et fourrages des produits de biscuiterie, pâtisserie, confiserie.

Article L412-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 29

Code de la consommation

Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives à l'indication de l'origine des denrées alimentaires, l'indication de l'origine est rendue obligatoire pour le lait, ainsi que pour le lait utilisé en tant qu'ingrédient dans les produits laitiers

Article 1

—

l'article 2 ci-après, il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre sous le nom de "vanille", avec ou sans qualificatif, ou sous une dénomination contenant soit le mot vanille, soit un dérivé ou une imitation de ce mot, un produit

Article R742-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71

Code de commerce

Le stage doit correspondre à la durée normale du travail telle qu'elle résulte des règlements, conventions collectives, accords ou usages en vigueur pour la catégorie professionnelle considérée.

Article 8

—

salaires et indemnités de toute nature prévus par les conventions particulières ou collectives et par les règlements en vigueur.

Article D654-114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 68 > 70

Code rural (nouveau)

La conférence de bassin laitier est présidée par le préfet coordonnateur de bassin laitier ou son représentant, qui la réunit au moins trois fois par an.

Article Annexe 14

—

BTSA spécialité Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire Option aliments et processus technologiques Intérêts : -s'intéresser à la conception et à la fabrication de produits alimentaires ; -s'intéresser à la maîtrise et au contrôle de leurs

Article 1

—

L'emploi du thiabendazole ou 2 (4 thiazolyl) benzimidazole pour le traitement en surface des bananes et des agrumes après récolte est autorisé sous réserve qu'au moment de la mise dans le commerce le taux résiduel par kilogramme de fruits entiers ne dépasse

Article D654-114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 75

Code rural (nouveau)

Elle peut être consultée par le ministre chargé de l'agriculture ou par les préfets coordonnateurs de bassin laitier.

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