Codes de loi français

Article 6

Aux stades de la commercialisation autres que la vente ou la distribution à titre gratuit au consommateur final, les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sont accompagnés d'une déclaration écrite attestant de

Article 46

Registres : Les opérations ci-après doivent être enregistrées à leur date : - opérations de neutralisation par schistification ou de neutralisation par sels hygroscopiques, avec indication de la quantité et de la qualité des matériaux utilisés ; - installation

Article 1

Le titre professionnel de technicien (ne) des matériaux composites est créé.

Article Annexe II

Extraction de matériaux en fouille noyée ou lavage de matériaux d'extraction. Tonne de matériaux extraits ou lavés. 1 m³/t/an. Extraction de matériaux en fouille fermée. Tonne de matériaux extraits. 0,1 m³/t/an.

Article CO 18

Dispositifs d'éclairage : Les dispositifs d'éclairage naturel en toiture, dômes zénithaux, lanterneaux de désenfumage ou de ventilation, bandes d'éclairage etc. peuvent être réalisés : - en matériaux M 3 si la surface qu'ils occupent est inférieure à

Article L281-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 13

issus de la biomasse doit provenir d'un pays qui dispose d'une législation, au niveau national ou infranational, applicable à la zone d'exploitation et de systèmes de suivi et d'application de cette législation ou, à défaut, provenir d'une zone d'approvisionnement

Article REF 28

Toutefois, l'emploi de matériaux de catégorie M 4 est interdit à l'exclusion des revêtements de sol.

Article L224-6-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

alinéa de l'article L. 224-6-6 sont déterminées globalement pour chaque site de production ou d'assemblage et pour chaque déplacement, puis imputées à chaque véhicule, dans les conditions prévues à l'article L. 224-6-8, sur la base de la masse des matériaux

Article GN 12

Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction Les constructeurs, propriétaires, installateurs ou exploitants, suivant le cas, doivent être en mesure de justifier, notamment, lors des visites des commissions

Article L316-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 43

Afin d'assurer le respect du critère de sécurité d'approvisionnement en électricité mentionné à l'article L. 141-7, un mécanisme de capacité est institué.

Article R143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 83

En cas de menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel au niveau local, national ou européen, les installations de production d'électricité utilisant, à titre principal, du gaz naturel, d'une puissance supérieure à vingt mégawatts et

Article 1

Le titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites est créé.

Article GC 5

Les appareils de cuisson et les appareils de remise en température ne peuvent être implantés à moins de 50 cm d'une paroi que si celle-ci est revêtue de matériaux classés en catégorie M0 ou A2-s1, d1.

Article L284-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 15

Afin d'effectuer les contrôles nécessaires à l'exercice de leur mission, les agents mentionnés à l'article L. 284-2 ont accès aux zones de culture et d'approvisionnement ainsi qu'à tous les locaux, installations et infrastructures où s'exercent des activités

Article R5125-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 62

Le pharmacien d'officine peut informer l'exploitant, notamment par les centres d'appel d'urgence ou tout système équivalent mentionnés à l'article R. 5124-49-1, des ruptures d'approvisionnement sur les médicaments dont il assure la délivrance et

Article R335-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 28

Les contributions de l'interconnexion du marché français avec les autres marchés européens à la sécurité d'approvisionnement en France, hors contributions faisant l'objet d'une prise en compte explicite, sont prises en compte forfaitairement dans la détermination

Article 238 bis HW

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 56

L'agrément prévu à l'article 238 bis HV est délivré par le ministre chargé du budget, après avis du ministre chargé de l'énergie, aux sociétés de capitaux qui ont pour objet la conclusion de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité auprès

Article 211-3.02

SOLAS ” : la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et les modifications y afférentes en vigueur ; e bis) “ Convention SOLAS 90 ” : la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

Article AM 14

Cloisons coulissantes ou repliables Les cloisons coulissantes ou repliables sont en matériaux de catégorie M 3.

Article EC 4

En outre, si les appareils encastrés comportent les dispositifs optiques en matériaux facilement inflammables ou moyennement inflammables, la continuité du faux plafond doit être assurée par un carter pare-flammes de degré 1/2 heure réalisé en matériaux