-Les conventions nationales mentionnées aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14 et L. 162-32-1 précisent, par un ou plusieurs contrats types nationaux, les modalités d'adaptation régionale des dispositifs définis au 4° du

Article 1

—

sur la valeur ajoutée formulées avant le 1er janvier 1979 au titre d'opérations pour lesquelles la faculté d'option est supprimée par l'effet des dispositions de la loi n° 78-1240 du 29 décembre 1978 viennent à expiration au plus tard le 31 décembre 1981

Article 1-3

—

La commission est chargée de la reconnaissance du caractère d'information politique et générale des publications répondant aux critères prévus au b de l'article 1er-1 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications de presse nationales

Article 2

—

Les dispositions des arrêtés des 23 septembre 1949, 20 octobre 1949, 30 décembre 1953, 19 janvier 1955, 24 janvier 1956, 6 mars 1956, 9 avril 1956, 14 janvier 1958, 21 novembre 1959, 30 juillet 1962, 23 mars 1963, 11 avril 1963, 12 septembre 1963, 5 juin

Article R641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 93

Code monétaire et financier

Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 article 12 : Le présent décret entre en vigueur à la date de la première réunion du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel (9 mars 2010), à l'exception de son article 11.

Article R641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 93

Code monétaire et financier

Article R641-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 93

Code monétaire et financier

Article 92

—

- Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 Art. 106

Article 7

—

1970 relatif à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ; 12° Le décret n° 70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Article 12 quater

—

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020 pour la durée restant à courir le 12 mars 2020.

Article Annexe II

—

Gardien d'immeubles Arrêté du 26 novembre 2024 12 Maintenance des véhicules-option : véhicules légers (première session 2027) Arrêté du 26 mars

Article 3

—

L'article 1er du décret du 30 décembre 1981 susvisé est abrogé.

Article 9

—

Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1981.

Article 17

—

Par dérogation aux dispositions prévues au premier alinéa de l'article 5 du présent arrêté, le nombre des candidats à recevoir aux concours organisés au cours de l'année 1981 est réparti comme suit : Concours externe : 50 p. 100 des postes ; Concours

Article 1

—

Les dispositions de l'article 12 du décret du 25 mars 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

Article 5

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L'ouverture des inscriptions est fixée au 5 mars 2025, 12 heures (heure de Paris).

Article 15

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Les arrêtés du 11 juin 1954, du 9 mars 1955 et du 12 juillet 1976 sont abrogés.

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