de service combiné de matelot doit être adressée à l'autorité compétente selon les modalités définies dans le formulaire accessible par le portail fluvial dédié aux professionnels de la voie d'eau à l'adresse : http :// www. fluvial. developpement-durable

Article R223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 54 > 16

Code de la mutualité

Dans ce cas, sitôt le contrat conclu, les informations sont communiquées à l'adhérent sur support papier ou tout autre support durable à sa disposition et auquel il a facilement accès.

Article 3

—

Le montant du forfait mobilités durables et le nombre minimal de jours prévus à l'article 2 sont fixés par l'arrêté pris en application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du " forfait mobilités durables " dans la fonction publique

Article L314-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 15

Code monétaire et financier

Le prestataire de services de paiement peut s'acquitter de cette obligation en fournissant à l'utilisateur une copie du projet de contrat-cadre.

LEGIARTI000036146962

—

Résumé du référentiel d'emploi Le responsable de rayon assure l'organisation optimale d'un espace de vente et l'animation d'une équipe au quotidien afin de contribuer à la satisfaction et à la fidélisation du client, de développer le chiffre d'affaires

Article L133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 01

Code de l'environnement

Il peut se saisir de toute question d'intérêt national concernant la transition écologique et le développement durable ou ayant un impact sur ceux-ci.

Article 15

—

Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, innovation et développement durable

Article 6

Article 4-1

Article 8

Article 9

Article 6

Article 4

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire

Article 5-1

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Article L313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 70

Code de l'énergie

Les dispositions relatives à la gestion durable des déchets radioactifs sont énoncées au chapitre II du titre IV et du chapitre IV du titre IX du livre V du code de l'environnement ainsi qu'aux articles 3, 4, 20 et 21 de la loi n° 2006-739 du 28 juin

Article 3

—

Le Commissariat général au développement durable comprend :

Article L153-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 33

Code de l'urbanisme

L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à l'ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création

Article L741-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 08

Code de l'énergie

Le fournisseur veille à ce que l'abonné puisse recevoir ces factures sur un support durable autre que le papier.

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