Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté le pourvoi, après avoir déclaré celui-ci recevable, alors, selon le moyen, qu'en n'examinant pas les "objections et observations" contenues

acquéreurs en paiement de la clause pénale ; Attendu que la société Agence For Ever fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande à l'égard des vendeurs, alors, selon le moyen, que la clause pénale contenue

Ces affiches comportaient également deux symboles, un triangle de danger avec une main tenant un couteau et un rond d'interdiction avec une femme enceinte tenant une poussette avec un enfant assis dedans

physique ou celle de ses enfants ; "alors qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les enfants de la personne mise en accusation ont fait état de scènes extrêmement violentes antérieures aux coups de couteau

payer partie des dettes sociales alors, selon le pourvoi, d'une part, que si l'article 180 de la loi de 1985 est applicable au dirigeant bénévole d'une association sportive dont les joueurs portent "la couleur

Cousteaux, conseillers, assistés de M. Bories, greffier, alors, selon le pourvoi, que seuls les juges peuvent participer au délibéré; qu'en précisant que M.

avocat au barreau de Pau, dépourvu de mandat spécial, ne répond pas aux exigences des articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le grief contenu

d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à charge trouve ses limites dans l'impossibilité de faire comparaître un témoin ; Que le moyen, dès lors, ne peut être admis ; Sur les moyens contenus

qu'il en résulte que tous les modes de preuve sont admissibles en matière commerciale et notamment la preuve par témoins comme la preuve par présomptions et ce, même pour prouver contre et outre le contenu

(1 scan noir et 3 scans couleur) de sorte qu'il fallait diviser par 4 le chiffre mentionné au compteur des copies en couleur pour déterminer le nombre effectif de copies réalisées ; qu'elle soutenait

Alain X..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Couleur Ouest Presse, demeurant à Brest (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de

de la revendication 1 du brevet n° 0243.216 par le contenu de la revendication 5 du même brevet tout en décidant que cette revendication 5 tire sa validité du contenu de la revendication 1, la cour d'appel

X... ne conteste pas avoir porté des coups de couteau et des coups de poing à la victime ; qu'il n'est pas contesté que ces coups sont à l'origine du décès de Ludovic A... ; qu'il est constaté que celui-ci

plainte de la société MC3 pour faux, usage de faux et tentative d'escroquerie ; "aux motifs qu'il n'était pas démontré qu'il ait été usé d'artifice ou de manoeuvre pour dénaturer ou modifier le contenu

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu la connexité, joint les pourvois n° J 93-45.161, K 93-45.162, M 93-45.163 et N 93-45.164; Sur les griefs, contenus dans

de la décision de justice, au besoin en éclairant ladite partie sur ce contenu ; que l'obstacle à la mise en oeuvre de cette obligation d'information et de conseil découlant de l'absence de signification

de façade blanc et anthracite, avait donc valeur contractuelle ; qu'en énonçant que seule avait valeur contractuelle la notice descriptive annexée à l'acte de vente, laquelle ne précisait pas la couleur

découverte nettoyant les nombreuses traces de sang qui se trouvaient sur le pallier et à l'intérieur de son domicile ; sur les murs du couloir, dans la pièce principale, dans la salle d'eau ; qu'un couteau