[L] [K] pour infractions à la législation sur les armes, délits connexes au crime de tentative de meurtre reproché à M. [Y] [E]. 3. Par arrêt du 8 mars 2018, cette juridiction a acquitté M.

d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et associations de malfaiteurs, pour la troisième, d'association de malfaiteurs et non dénonciation de crimes

prévu et réprimé par les articles 222-23 et 222-24 du nouveau Code pénal, 332 et 321 et 312 de l'ancien Code pénal"; "alors que n'est pas un crime mais un délit le fait d'avoir habituellement exercé

d'une part, que l'action civile n'appartient qu'à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; Attendu, d'autre part, que les personnes condamnées pour un même crime

l'espèce des fellations sur les personnes de Mickaël Y..., Franck et David C..., mineurs de 15 ans, et Georges D... du chef de complicité de ces délits, devant la cour d'assises, les délits étant connexes

d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 21 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de violences ayant entraîné une infirmité permanente avec usage d'une arme et délits connexes

à des crimes et a décerné ordonnance de prise de corps ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-4 du Code pénal, 215, 591 et 593 du Code

meurtre ; que le fait qu'il ait par la suite éteint les flammes sur son épouse ne fait pas disparaître l'infraction, dès lors que cette action n'a pas eu pour effet que d'effacer les conséquences d'un crime

de la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée, alors : « 1°/ que les juridictions spécialisées en matière militaire sont compétentes pour l'instruction et le jugement des crimes

outre, les faits dénoncés par le CIC dans sa plainte, à les supposer établis, seraient atteints par la prescription triennale" ; "alors que, d'une part, toute personne qui se prétend lésée par un crime

saisi le juge d'instruction ; que, dès lors, le juge d'instruction n'encourt aucune censure dans la qualification retenue pour des faits dont il était saisi, qu'il estimait constituer à la fois des crimes

la cour d'assises des mineurs de Seine-Maritime à raison de viols commis, postérieurement à sa majorité, sur Cécile Z... courant juillet-août 2000 et courant octobre 2000 et d'agressions sexuelles connexes

Pour déclarer recevable l'appel des parties civiles, la chambre de l'instruction énonce que le juge d'instruction a choisi de saisir la cour d'assises des infractions connexes au crime comme le lui permet

était compétente ; qu'il en est de même de la cour d'assises devant laquelle les demandeurs ont été renvoyés ; que la procédure est régulière et que les faits, objet de l'accusation, sont qualifiés crimes

l'article 663 du code de procédure pénale prévoit que lorsque deux juges d'instruction, appartenant à un même tribunal ou à des tribunaux différents, se trouvent simultanément saisis d'infractions connexes

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de viols aggravés et délits connexes

C..., précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime, a renvoyé M.

de viol que du délit connexe d'agression sexuelle, distinct de la double circonstance aggravante de minorité de la victime et d'autorité de l'auteur ; que l'arrêt de renvoi se trouve ainsi privé de tout