pourtant considéré qu' aucun des trois griefs invoqués dans la lettre de licenciement ne constituait en lui-même une cause réelle et sérieuse de licenciement, ne pouvait décider, par le seul fait du cumul

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'entreprise comptant moins de 11 salariés et l'intéressé moins de 2 ans d'ancienneté, les deux indemnités ne pouvaient se cumuler

réelle et sérieuse et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le pourvoi, d'une part, l'arrêt ne répond pas aux conclusions et dénature les faits ; alors que, d'autre part, l'arrêt cumule

deuxième moyen : Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir alloué au salarié une indemnité pour compenser des congés payés non pris, alors que l'indemnité de congés payés ne peut se cumuler

altère le sommeil du malade" fait partie intégrante du préjudice corporel réparé par ailleurs, de sorte que l'indemnisation prononcée de ce chef au titre d'un prétendu préjudice d'agrément réalise un cumul

grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 10 décembre 1997) de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que ne constitue pas un cumul

la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil; et alors, enfin, que le conseil de prud'hommes, qui n'a pas constaté, soit que l'employeur avait par une stipulation expresse prévue le cumul

septembre 2001) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre de rappel de primes de fin d'année pour les années 1993 à 1997, alors, selon le moyen : 1 / qu'un salarié ne peut prétendre au cumul

réparation intégrale du préjudice, tout le préjudice subi par la victime doit être réparé ; que l'indemnisation de l'incidence professionnelle présente un caractère autonome de sorte qu'elle peut se cumuler

pour les faits de distribution de dividendes fictifs et tenue de comptabilité irrégulière, et soulignait qu'une nouvelle condamnation, pour ces mêmes faits, ne pouvait intervenir sauf à conduire à un cumul

d'une part que la durée légale minimum de 24 heures du repos hebdomadaire, peut être augmentée par voie d'accord conventionnel et d'autre part, que le repos hebdomadaire quelle que soit sa durée, se cumule

d'une part que la durée légale minimum de 24 heures du repos hebdomadaire, peut être augmentée par voie d'accord conventionnel et d'autre part, que le repos hebdomadaire quelle que soit sa durée, se cumule

de l'Union européenne, lu en combinaison avec l'article 52, § 1, de la même Charte, devait être interprété en ce sens qu'il s'oppose à une réglementation nationale qui n'assure pas, dans les cas de cumul

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 188-5 DU CODE RURAL, LA COMMISSION DEPARTEMENTALE, SUR L'AVIS DE LAQUELLE LE PREFET PREND SA DECISION, EXAMINE LA DEMANDE DE CUMUL

16 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 23 JUIN 1977 PAR LAQUELLE LE PREFET DE L'AUBE LUI A REFUSE L'AUTORISATION DE CUMULER

. - CUMULS. - CUMULS D'EXPLOITATION [ART. 188-1 DU CODE RURAL]. - | DEMANDE D'AUTORISATION DE CUMUL - FORME - VALIDITE.

ordonné la garantie du paiement de ces deux sommes par l'AGS, alors, selon le moyen de l'employeur : 1 / que l'indemnité forfaitaire instituée par l'article L. 324-11-1 du Code du travail ne se cumule

la caisse primaire d'assurance maladie sur ses droits à pension d'invalidité au titre du régime général, il a considéré que la réponse de la caisse en date du 15 août 1989 excluait la possibilité de cumuler

La société fait le même grief à l'arrêt, alors : « 2°/ que le juge des référés est le juge de l'évidence ; que le cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social suppose l'existence de fonctions

. - CUMULS. - LEGISLATION APPLICABLE - CUMULS D'EXPLOITATIONS [ART. 188-1 DU CODE RURAL].* DEMANDE DE CUMUL D'EXPLOITATION REGARDEE A TORT COMME UNE DEMANDE DE CUMUL DE PROFESSIONS.