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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00764
9 avril 2008
9 avril 2008
Schnepf Inizan, avoir eu une rémunération tronquée, reçu des directives et avoir un lien de travail dans les locaux de cette unique société, la cour d'appel a, sans se contredire, légalement justifié sa décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400340_20240212
12 février 2024
12 février 2024
de la décision. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518228_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
française institue un recours préalable obligatoire pour contester les décisions préfectorales constatant l’irrecevabilité d’une demande d’acquisition de la nationalité française, prises sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520335_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
française institue un recours préalable obligatoire pour contester les décisions préfectorales constatant l’irrecevabilité d’une demande d’acquisition de la nationalité française, prises sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607309_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
française institue un recours préalable obligatoire pour contester les décisions préfectorales constatant l’irrecevabilité d’une demande d’acquisition de la nationalité française, prises sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404390_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
L'article 45 du décret du 30 décembre 1993 institue un recours préalable obligatoire pour contester les décisions préfectorales constatant l'irrecevabilité d'une demande d'acquisition de la nationalité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404529_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'article 45 du décret du 30 décembre 1993 institue un recours préalable obligatoire pour contester les décisions préfectorales constatant l'irrecevabilité d'une demande d'acquisition de la nationalité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513018_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
un recours préalable obligatoire pour contester les décisions préfectorales constatant l’irrecevabilité d’une demande d’acquisition de la nationalité française, prises sur le fondement de l’article 43
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513352_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
française institue un recours préalable obligatoire pour contester les décisions préfectorales constatant l’irrecevabilité d’une demande d’acquisition de la nationalité française, prises sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520490_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
française institue un recours préalable obligatoire pour contester les décisions préfectorales constatant l’irrecevabilité d’une demande d’acquisition de la nationalité française, prises sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522278_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L’article 45 du décret du 30 décembre 1993 institue un recours préalable obligatoire pour contester les décisions préfectorales constatant l’irrecevabilité d’une demande d’acquisition de la nationalité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514004_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
un recours préalable obligatoire pour contester les décisions préfectorales constatant l’irrecevabilité d’une demande d’acquisition de la nationalité française, prises sur le fondement de l’article 43
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503622_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'article 45 du décret du 30 décembre 1993 institue un recours préalable obligatoire pour contester les décisions préfectorales constatant l'irrecevabilité d'une demande d'acquisition de la nationalité
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600557_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
un recours préalable obligatoire pour contester les décisions préfectorales constatant l’irrecevabilité d’une demande d’acquisition de la nationalité française, prises sur le fondement de l’article 43
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511918_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600890_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle soutient que la mesure est urgente, utile et qu’aucune décision administrative n’y fait obstacle.
Source officielleciv3
61372316cd58014677405454
22 juillet 1998
22 juillet 1998
X... a assigné l'ASL en annulation de ces deux dernières décisions ; Attendu que M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007864336
17 octobre 1994
17 octobre 1994
Dans les communes à cadastre rénové, aucune modification à la situation juridique d'un immeuble ne peut faire l'objet d'une mutation si l'acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n'a
Source officielleciv3
60794cc69ba5988459c46ddd
17 juillet 1997
17 juillet 1997
, statuant sur renvoi, a dit que le préjudice, dont Mme X... était en droit de demander réparation, était né le 26 juillet 1962, date de la revente du terrain à une société immobilière ; que cette décision
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3aef
14 mars 1991
14 mars 1991
X... en vue d'obtenir paiement des cotisations au titre du régime invalidité-décès pour l'année 1985 ; Attendu que la caisse fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale
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