Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 725 résultats pour « délégués su personnel »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 725 résultats pour « délégués su personnel »
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Article R322-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56
Il recrute, nomme et gère le personnel. Il conclut et signe tous contrats ou conventions. Il ne peut contracter d'emprunt qu'en exécution des décisions du conseil d'administration approuvées dans les conditions prévues à l'article R. 322-28.
Article L192-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53
Dans ce cas il inscrit sur le registre destiné à recevoir les observations du délégué mineur de fond les motifs du retard apporté à la descente du délégué.
Article 2
Le chef du service historique de la défense est habilité à déléguer sa signature : A. - A son adjoint, au chef du département administratif et financier et au chef du bureau du personnel civil pour l'ensemble des matières annexées au présent arrêté ;
Article 1
Dans les conditions et les limites fixées par le présent décret, le ministre de la défense peut déléguer, par arrêté, aux autorités mentionnées à l'article 2 tout ou partie de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant
Article 14
Les électeurs mentionnés à l'article 1er peuvent voter par correspondance électronique pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.
Article L2315-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 64
En l'absence de délégué syndical, un accord entre l'employeur et le comité social et économique, adopté à la majorité des membres titulaires élus de la délégation du personnel du comité, fixe les modalités de mise en place de la ou des commissions santé
Article 6
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.
Article 6
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'école.
Article 6
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.
Article 6
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.
Article 6
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.
Article 6
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.
Article 6
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.
Article 3
de ces personnes morales : 1° Le directeur général de la sécurité extérieure, pour les personnes morales et leur personnel intervenant au profit de la direction générale de la sécurité extérieure ; 2° (abrogé) ; 3° Le délégué général pour l'armement,
Article L4312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 85
Le directeur général a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement.
Article 1
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche peut déléguer par arrêté au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, en ce qui concerne les personnels en fonctions dans
Article 1
Les agents du Centre d'études et de recherches sur les qualifications auxquels le directeur peut, en tant que de besoin, déléguer sa signature en application de l'article 15 du décret susvisé sont l'adjoint au directeur pour la recherche et les publications
Article 5
A ce titre : ― il exerce son autorité hiérarchique sur les personnels du siège et de l'ensemble des établissements et des services ; ― il peut déléguer sa signature aux agents de l'Ecole nationale des finances publiques.
Article R5322-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 70
Il peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité. Ces délégations font l'objet d'une publication sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Article 9
le 31 décembre 2019, leur durée peut être réduite d'une durée maximum d'un an soit par accord collectif, soit par décision de l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ou, le cas échéant, de la délégation
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