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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
88 122 résultats pour « dénaturation d'une convention relative à l'alimentation en électricité et en eau d'un immeuble »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L'installation est constituée : ― d'un hall de réception et d'évacuation des emballages de transport ; ― d'un bloc process ; ― d'un bâtiment d'entreposage composé de deux halls d'entreposage et d'un troisième hall prévu pour une extension ultérieure de
Article R4121-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 09
A l'exception des cas où le logement est situé dans un immeuble appartenant à l'Etat et mis à la disposition d'un établissement public, la concession de logement ou la convention d'occupation précaire avec astreinte est accordée dans la limite d'une superficie
Article 4
Les modalités d'échantillonnage et les méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de baignade garantissent la fiabilité et la traçabilité des résultats du contrôle sanitaire.
Article L2215-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 87
Ils interviennent dans les domaines de la santé publique vétérinaire, de la santé végétale et dans la surveillance de la qualité de l'alimentation, des eaux potables et de l'environnement.
Article L5242-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 76
―Est puni d'un an d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait pour une personne embarquée sur un navire de ne pas se conformer, dans les eaux intérieures maritimes et jusqu'à la limite extérieure des eaux territoriales françaises : 1° Aux règlements
LEGIARTI000019122162
Ecole nationale supérieure d'électronique et de radio-électricité de Bordeaux. Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon. Ecole nationale supérieure de physique de Marseille.
Article 1
I. - La société Électricité de France (EDF), ci-après désignée “l'exploitant” est autorisée à créer, sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse), une installation nucléaire de base, dénommée “Base chaude opérationnelle du Tricastin
Article D431-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 24
Le montant des prêts peut atteindre le montant du prix de revient des logements que les organismes emprunteurs s'engagent à réserver aux fonctionnaires et agents de l'Etats, civils et militaires, dans leurs immeubles locatifs, dans la limite d'un pourcentage
Article L314-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 99
Les règles de détermination du périmètre d'une installation de production sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Article 8
Lorsque la facture d'électricité du contrat relatif aux parties communes d'un immeuble n'a pas été acquittée à la date limite de paiement, le fournisseur informe, par courrier, le syndic de l'immeuble qu'à défaut de règlement dans un délai supplémentaire
Article L441-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 51
Lorsqu'une entreprise d'assurance pratique des opérations relevant de l'article L. 441-1, elle doit, pour chaque convention, tenir une comptabilité auxiliaire d'affectation.
Article CH 2
La conformité des appareils aux exigences essentielles d'une directive européenne est attestée par le marquage CE sur l'appareil.
Article L310-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 64
Pour les opérations mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 310-1, est regardé comme Etat de situation de risque : 1° L'Etat où les biens sont situés, lorsque l'assurance est relative soit à des immeubles, soit à des immeubles et à leur contenu dans
Article PS 20
Si la capacité d'accueil du parc est supérieure à 500 véhicules, l'alimentation électrique des installations de sécurité est réalisée au moyen d'une alimentation électrique de sécurité conforme à la NF S 61-940.
Article L2226-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39
eaux pluviales urbaines.
Article D1332-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 19
Sans préjudice de l'exigence prévue à l'article D. 1332-28, le classement temporaire d'une eau de baignade comme étant de qualité " insuffisante " est permis, sans pour autant entraîner la non-conformité à la présente section.
Article 192
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 12
En cas de cessation de leur industrie ou de retrait de l'autorisation administrative, les dénaturateurs, ainsi que les industriels autorisés à employer en franchise des droits de l'alcool sans dénaturation préalable, doivent expédier leur stock d'alcool
Article 1
Electricité de France est autorisé à émettre, en vue de consolider l'emprunt qu'il a émis en 1964, un emprunt représenté par des obligations d'une valeur nominale de 500 F.
Article 7
de santé publique sous réserve d'une transmission mensuelle au contrôleur des tableaux de bord relatifs aux agents recrutés et au suivi de la dépense et des effectifs, et à l'exception des recrutements des contractuels de l'Agence nationale chargée de
Article 14
Le réseau de collecte est de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.
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