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Codes de loi français

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11 641 résultats pour « département des ardennes »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe II

—

Commune de Serbannes DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE Commune d'Aulus-les-Bains DÉPARTEMENT DU CANTAL Commune de Vic-sur-Cère DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Commune d'Étaules DÉPARTEMENT DU CHER Communes de Boulleret, Chambon DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE Commune

Article Annexe

—

TRANSFERT DE SERVICES EN 2009 (En euros valeur 2007) BÉNÉFICIAIRES MONTANT MONTANT Département de l'Allier 7 883 6 242 Département de la Charente-Maritime 2 556 2 078 Département du Cher 2 680 2 056 Département

Article R331-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24

Code du sport

L'autorisation prévue au deuxième alinéa de l'article R. 331-26 est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.

Article Annexe II

—

DÉPARTEMENT DE L'AISNE Commune de Marigny-en-Orxois. DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Commune de Sainte-Agnès. DÉPARTEMENT DU CALVADOS Commune de Commes. DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Commune de Bouvières.

Article Annexe

—

En euros (valeur 2006) BÉNÉFICIAIRE DROIT À COMPENSATION COMPENSATION DUE EN 2008 Département du Calvados (14) 0 0 Département de la Charente-Maritime (17) 0 0 Département du Finistère (29) 4 571 3 809 Département de la Manche (50)

LEGIARTI000029782699

—

RÉGIONS/DOM ENVELOPPE RÉGIONALE ALSACE 12 888 864 AQUITAINE 24 368 379 AUVERGNE 8 123 209 BOURGOGNE 10 013 202 BRETAGNE 14 671 608 CENTRE 14 218 191 CHAMPAGNE-ARDENNE 10 927 746 CORSE 2 825 689 FRANCHE-COMTÉ 7 545 280 ÎLE-DE-FRANCE

Article 2

—

0,15 % ― 0,38 % Aquitaine ― 0,44 % ― 0,32 % Auvergne ― 0,37 % ― 0,38 % Basse-Normandie ― 0,47 % ― 0,35 % Bourgogne ― 0,28 % ― 0,38 % Bretagne ― 0,41 % ― 0,33 % Centre ― 0,47 % ― 0,38 % Champagne-Ardenne

LEGIARTI000022931981

—

A N N E X E RÉGIONS/DOM ENVELOPPE RÉGIONALE ALSACE 8 958 928 € AQUITAINE 19 292 773 € AUVERGNE 5 659 230 € BOURGOGNE 7 076 807 € BRETAGNE 9 894 627 € CENTRE 10 667 719 € CHAMPAGNE-ARDENNE 7 831 692 € CORSE 2 006 197 € FRANCHE-COMTÉ

Article Annexe

—

Pyrénées 1 100 SGAR Pays de Loire 1 100 SGAR Bretagne 1 100 SGAR Réunion 1 100 SGAR Haute-Normandie 1 80 SGAR Centre 1 80 SGAR Languedoc-Roussillon 1 80 SGAR Picardie 1 80 SGAR Champagne-Ardenne

LEGIARTI000017986905

—

Champagne-Ardenne Technicien de la vente à distance. Corse Cadre de l'audit et du contrôle comptable. Franche-Comté Technicien de la vente à distance. Ile-de-France Technicien de la vente à distance.

Article Annexe

—

Auvergne 13,20 317 118 Bourgogne 6,00 143 467 Bretagne 62,20 1 496 534 Centre 4,75 113 749 Champagne-Ardenne

Article L612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 02 > 61

Code des procédures civiles d'exécution

Pour l'application de l'article L. 152-1, les mots : " des régions, des départements " et les mots : " les régions, les départements " sont remplacés respectivement par les mots : " du département de Mayotte " et par les mots : " le département de Mayotte

Article 1

—

Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est un service technique à compétence nationale qui comprend : - la direction ; - le département urbanisme-habitat ; - le département mobilité et

Article R5311-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 21

Code du travail

Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre ses présidents : 1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet de département ; 2° Des représentants de la région, nommés par le préfet de département sur proposition du président du conseil

Article Annexe

—

Le Massif central comprend : Région Auvergne Département de l'Allier. Département du Cantal. Département de la Haute-Loire. Département du Puy-de-Dôme. Région Bourgogne Département de la Côte-d'Or : cantons de Liernais, Précy-sous-Thil, Saulieu.

LEGIARTI000049793218

—

fuite des passages dans une structure des urgences par 1 000 habitants du département (**) Pourcentage de la population en affection de longue durée (ALD) du département Taux de mortalité standardisé dans le département Pourcentage de la population

Article Annexe tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Code électoral

DÉPARTEMENTS NOMBRE DE SÉNATEURS Ain 3 Aisne 3 Allier 2 Alpes-de-Haute-Provence 1 Alpes (Hautes-) 1 Alpes-Maritimes 5 Ardèche 2 Ardennes 2 Ariège 1 Aube 2 Aude 2 Aveyron 2 Belfort

Article 1

—

Elle a pour circonscription la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et est composée de six sections : la section du département des Alpes-de-Haute-Provence, la section du département des Hautes-Alpes, la section du département des Alpes-Maritimes ,la section

Article Annexe

—

Compétence ports maritimes (En euros valeur 2008) BÉNÉFICIAIRES MONTANT NOMBRE D'AGENTS Département de la Charente-Maritime 0 0,50 Département du Finistère 3 589 2,90 Département de la Manche 0 1,50 Département du Morbihan

Article 21 ter

—

Pour l'application de la présente loi à Mayotte : 1° A l'article 5, la référence au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte ; 2° A l'article 6, les mots : "des régions, des départements" sont remplacés par les mots : "du Département

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