ou, le cas échéant, par branche d'activité professionnelle, ou encore par regroupement de branches d'activité professionnelle, et la date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature.

Article 8

—

La date des sessions, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la personne chargée de l'organisation des épreuves ainsi que l'indication du lieu de l'épreuve d'aptitude sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal

Article R242-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 08

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Cette situation s'apprécie à la date de publication de l'arrêté fixant le nombre d'emplois déclarés vacants et offerts au recrutement ou, pour les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires

Article R621-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 40

Code de commerce

Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

Article 3

—

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le président du centre de gestion organisateur ou par les collectivités et établissements non affiliés qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des

Article 1

—

La date d'ouverture du registre et le nom du titulaire des autorisations sont mentionnés à la première page du registre.

Article 2

—

Ces arrêtés déterminent respectivement, chaque année, l'un le nombre de postes offerts au concours, l'autre les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions.

Article 2

—

Les arrêtés et décisions d'ouverture des concours fixent pour chaque concours le nombre de postes offerts au recrutement, leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type pour les concours externes, leur répartition par branche d'activité

Article D214-195

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 44

Code monétaire et financier

Ce changement ne peut intervenir qu'à la date d'ouverture d'un exercice.

Article 6

—

L'employeur notifie sa décision dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a reçu la totalité des éléments nécessaires à l'instruction de la demande. La notification est réalisée par tout moyen lui conférant date certaine.

Article 6

—

La demande d'adhésion à l'assurance sociale volontaire instituée par la présente ordonnance doit être formulée dans le délai d'un an à compter, selon les cas, soit, initialement, à partir d'une date fixée par décret, soit de la date à laquelle les intéressés

LEGIARTI000032583245

—

Calendrier prévisionnel d'organisation des concours de recrutement CONCOURS SESSION INSCRIPTIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ ÉPREUVE D'ADMISSION Date d'ouverture des d'inscriptions Date limite Date de clôture des inscriptions

Article 3

—

Les sommes déposées sur les livrets d'épargne entreprise, ainsi que les intérêts capitalisés annuellement au 31 décembre, sont indisponibles pendant la durée du contrat qui ne peut être inférieure à deux ans, à compter de la date d'ouverture du livret

Article 5

—

grandes écoles (CPGE) mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), technologie et sciences industrielles (TSI, réservé aux élèves issus de CPGE TSI) et physique et technologie (PT) en vigueur à la date

Article 63

—

§ 1er - L'examen d'une demande d'ouverture d'un droit à l'allocation des travailleurs indépendants mentionnée à l'article L. 5424-25 du code du travail est obligatoirement précédé d'un examen des conditions d'ouverture ou de reprise d'un droit à l'allocation

Article 63

—

§ 1 er - L'examen d'une demande d'ouverture d'un droit à l'allocation des travailleurs indépendants mentionnée à l'article L. 5424-25 du code du travail est obligatoirement précédé d'un examen des conditions d'ouverture ou de reprise d'un droit à l'allocation

Article 63

—

§ 1 er - L'examen d'une demande d'ouverture d'un droit à l'allocation des travailleurs indépendants mentionnée à l'article L. 5424-25 du code du travail est obligatoirement précédé d'un examen des conditions d'ouverture ou de reprise d'un droit à l'allocation

LEGIARTI000019678823

—

formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (branche d'activité professionnelle 1 : services collectifs) prévus à l'article 12 de l'arrêté du 3 mai 1996 susvisé sont fixés par référence aux programmes en vigueur à la date

Article 13

—

Avant l'épreuve d'admission, chaque candidat admissible constitue un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté et le remet au service organisateur à une date

Article R823-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Le montant mensuel de l'aide personnelle au logement est calculé pour une période de trois mois à compter de la date à laquelle les conditions d'ouverture du droit à cette aide sont réunies, sous réserve des cas prévus aux articles R. 822-7 à R. 822-17

Page 8 · 20 526 résultats

← Précédent Suivant →