Le compte financier constate notamment les recettes totales de billetterie et l'excédent des recettes sur les dépenses de la première partie est divisé en trois portions et affecté comme suit :

Article 8-1

—

La part de l'excédent des recettes sur les dépenses de la première partie visée au deuxième alinéa de l'article 8 est divisée en trente-deux parts dont une mise en réserve.

Article XXV

—

Chaque administration de district sera divisée de même en deux serions ; l'une, sous le titre de conseil de district ; l'autre, sous celui de directoire de district ; & ce directoire sera composé de quatre membres.

Article 91 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 52

Code général des impôts, annexe II

constitutif de la rente prévue à l'article 373-2-3 du code civil peut, sous réserve des dispositions du 2° du II de l'article 156 du code général des impôts, déduire annuellement de son revenu imposable une somme égale au montant du capital versé divisé

Article 9

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 15 septembre 1988.

Article 6

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 6

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 27 février 1989.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 25 avril 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la seconde tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 de la série Mars 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 janvier 1986.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 76

Arrêté du 3 octobre 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1986, de la série Octobre 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 25 juillet 1986.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 4 mars 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Septembre 1985 de la série Mars 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 septembre 1985.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 25 avril 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la seconde tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 de la série Avril 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 janvier 1986.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1985

Les obligations des deux tranches portent jouissance du 13 décembre 1985.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 11 avril 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Septembre 1985 de la série Avril 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 septembre 1985.

Article 8

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 9

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 17 mars 1988.

Article 6

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 janvier 1987.

Article 4

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 janvier 1987.

Article 5

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 novembre 1987.

Article 6

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.

Article 9

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.

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