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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
669ea32fe2a18bd08ce44abe
22 juillet 2024
22 juillet 2024
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
66a1462cbfa4c7b1df1a93d9
24 juillet 2024
24 juillet 2024
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
66294e46204c0caeeb9921ac
23 avril 2024
23 avril 2024
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
6650db2b9d5614ec4f7d6dbe
3 avril 2024
3 avril 2024
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
69736708cdc6046d4769e46f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
69de8f50cdc6046d473ccc6a
14 avril 2026
14 avril 2026
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
670eb2821c3411ff34535897
15 octobre 2024
15 octobre 2024
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
670eb2831c3411ff345358c4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
67096c8f06866c0645d283e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
66fee090172da17169e9a809
3 octobre 2024
3 octobre 2024
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
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670426888d5cd4a8759125fb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
6696ba389a603a692911445b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
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6786b8d4df5b5c7d10ca5928
14 janvier 2025
14 janvier 2025
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleChambre référés
6781753e6d34da2cbdcda791
10 janvier 2025
10 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant bon de commande en date du 15 juillet 2022 (pièce demandeur n°1), Mme [X] [V] épouse [F], demanderesse au présent procès, a commandé un véhicule de marque Ford, modèle Galaxy,
Source officielleService des référés
686428370bb2f8a66ca6023e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
686428470bb2f8a66ca604d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
67eed2b0b848dd6814c5e563
3 avril 2025
3 avril 2025
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
67eed2b7b848dd6814c5e659
3 avril 2025
3 avril 2025
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
67eed2bfb848dd6814c5e784
3 avril 2025
3 avril 2025
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielleService des référés
660c4d201ff97dabd6b860d1
2 avril 2024
2 avril 2024
même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
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