PAR CES MOTIFS Statuant en référé par ordonnance réputée contradictoire, rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision exécutoire par provision, Au principal

Nous, Carole Louis, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance contradictoire, publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision

Carole Louis, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance réputée contradictoire, publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision

Nous, Carole Louis, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance contradictoire, publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision

F 196 pendante devant le tribunal de commerce de Poitiers ; qu'il en résulte que cette assemblée générale ordinaire s'est tenue en violation d'une décision exécutoire par provision de plein droit, qui

Enfin, au regard de l’avis provisoire de l’expert judiciaire au sein de son compte-rendu précité, l’appel en cause de Monsieur [P] [W], ayant été missionné pour la maîtrise d’œuvre d’exécution pour les

créance, seule l'ouverture de la liquidation judiciaire, intervenue le 13 novembre 2012, lui permettait de requérir cette attribution ou la vente forcée mais que l'appel interjeté à l'encontre de cette décision

à l'égard d'un enfant qui réside habituellement dans cet Etat membre au moment où la juridiction est saisie ; en l'espèce, dans le jugement du 10 janvier 2011, confirmé par l'arrêt du 2 août 2011, décisions

provisoire de droit. -:-:-:-:- Par déclaration du 21 août 2025, Monsieur [E] [R] a interjeté appel partiel de cette décision. -:-:-:-:- Par conclusions du 7 janvier 2026, Monsieur [F] [Z]

X... le commerce de ces articles et a ordonné une expertise pour permettre l'évaluation du préjudice du plaignant, assortissant sa décision de l'exécution provisoire.

dépens, y compris ceux résultant du commandement de payer, -condamner Madame [B] [P] au paiement d'un montant de 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, -déclarer la présente décision

PAR CES MOTIFS Statuant en référé par ordonnance contradictoire, rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision exécutoire par provision, Au principal, renvoie

Carole Louis, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance réputée contradictoire, publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision

PAR CES MOTIFS Statuant en référé par ordonnance contradictoire, rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision exécutoire par provision, Au principal, renvoie

PAR CES MOTIFS Statuant en référé par ordonnance réputée contradictoire, rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision exécutoire par provision, Au principal

PAR CES MOTIFS Statuant en référé par ordonnance réputée contradictoire, rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision exécutoire par provision, Au principal

Audrey FERRÉ, vice présidente du tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en référé par ordonnance contradictoire, rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision

Carole Louis, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance réputée contradictoire, publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision