X... assurait l'exploitation et qui a été fondé le 1er janvier 1977 a embauché dès le début de son activité un maître de manège salarié, qui assurait à plein temps les leçons d'équitation ; que si M.

de base légale au regard du même texte ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'augmentation en 1981 et 1982 du chiffre d'affaires était sans portée puisque chacun de ces exercices avait engendré un déficit

statutaires du SIVU, auxquelles cette commune avait expressément consenti par sa délibération du 1er février 2013, qui a accepté ces statuts, et plus particulièrement l’article 6, qui prévoit que « les déficits

la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que la société X... conteste la réintégration dans les résultats de son exercice clos le 31 décembre 1972 du montant d'une subvention destinée à couvrir le déficit

société en nom collectif "Kelevenn" ; qu'elle a, par application des dispositions des articles 8 et 218 bis du code général des impôts, imputé sur ses résultats des exercices 1973, 1974 et 1975, les déficits

LA BONNE MARCHE DE L'ENTREPRISE, ESTIMER QUE CET EMPLOYEUR AURAIT DU SE BORNER A INVITER SON PREMIER D'ATELIER A MODIFIER DES METHODES DE TRAVAIL QUI POUVAIENT ETRE LA CAUSE AU MOINS PARTIELLE D'UN DEFICIT

comme il le soutenait, en déployant des efforts, après la perte du principal client de sa société, pour le remplacer et en comblant, à concurrence de 344 000 francs, avec ses deniers personnels, le déficit

du service, à leur valeur non amortie évaluée à la date à laquelle ces biens font retour à la personne publique, ainsi que du déficit d'exploitation qu'il a éventuellement supporté sur la période et du

peuvent être déduits des bénéfices réalisés dans une autre activité, au cours d'un même exercice ; qu'en estimant que Mme X... ne pouvait imputer, sur l'assiette des cotisations familiales que les déficits

apprécier les revenus de M. et Mme X..., l'inspecteur d'académie a pris en compte, comme ladite note l'y invitait, le montant des provisions pour amortissement opérées par les intéressés, diminuées du déficit

X... produit certes, entre autres documents comptables, le dossier fiscal de l'exercice clos le 31 octobre 2010, qui accuse un déficit d'exploitation de 1.546 euros ; mais cette perte sur une année ne

constaté et celle de 10 000 F au titre de dommages-intérêts complémentaires, " aux motifs que lors de l'inventaire habituel réalisé le 23 février 1983, un déficit d'environ 60 000 F avait été constaté

Le service, après avoir constaté que la société requérante avait accusé des déficits d'exploitations continu sur les exercices 2004 à 2012 alors que les autres sociétés détenues directement ou indirectement

réalisés par son gérant-libre, en cachant à la fois que celui-ci était au forfait vu la faiblesse de ses résultats et même exonéré de la TVA et que la rentabilité de l'affaire était nulle et affectée d'un déficit

Alain X... qui occupait dans l'agence d' Aix-en-Provence un poste de dessinateur-cartographe ; Considérant, en premier lieu, que la société a invoqué à l'appui de sa demande l'importance de son déficit

commission départementale, comme procédant d'un acte anormal de gestion ; Considérant, toutefois, que la société requérante établit d'une part qu'elle n'a fait cet abandon qu'en raison de l'important déficit

X... avait enregistré depuis 1982 d'importants déficits d'exploitation tandis que les dettes à court terme dépassaient 6 millions de francs, que le débiteur avait omis de payer ses cotisations à l'Union

commerciale, administrative et fiscale, et qu'elle avait différé le plus qu'elle avait pu la résiliation du contrat de franchise, quand elle savait que son maintien ne pouvait qu'accroître gravement le déficit