SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR débouté la société Maxi pompage de sa demande de remboursement de frais de déplacement ; AUX MOTIFS QUE « la société In extenso

Cet appel, régulier en la forme, sera donc déclaré recevable.

sécurité sociale : qu'en se détenninant comme elle l'a fait, sans rechercher, au besoin après mise en oeuvre de l'expertise technique prévue par l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale, si le déplacement

A B, ressortissant algérien, né le 9 août 1981 à Akbou, entré en France le 11 mars 2020 sous couvert d'un visa court séjour, interpellé le 29 novembre 2022 à Yutz (57) lors d'un déplacement professionnel

sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé.

pas déplacé.

faire obstacle à la manifestation de la vérité, modifié l'état des lieux d'un crime ou d'un délit soit par l'altération, la falsification ou l'effacement des traces ou indices, soit par l'apport, le déplacement

effectués courant 2006 et dans les premiers mois de 2007, en février 2008 et plus généralement dans le délai de prescription, du seul fait que ces déplacements avaient fait l'objet de remboursements des

lesquelles il aurait transporté de 'grosses' bouteilles de gaz à la main, sur plusieurs centaines de mètres, sans les déposer dans un transpalette ou tout autre chariot disposant de roues et permettant un déplacement

d'une publication de nature à faire courir le délai de recours ; que les requêtes de MM.

Nous vous demandons donc de nous adresser les décomptes des frais de déplacements et débours ce qui implique de justifier les frais réellement engagés qui sont à rembourser.

des locaux de la Société le jeudi après-midi et le vendredi, il est démontré qu'une partie de ces absences sont en lien direct avec son activité pour le compte du CERTES, notamment puisque certains déplacement

D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: -/- Madame [W] [D] [H] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Défaillante D'AUTRE PART DÉCLARATION

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Angers en ce qu'elle : - l'a condamnée à faire effectuer les travaux prescrits par l'[Localité 6] dans son rapport du 21 juin 2022 dans le délai

qui étaient propriétaires des parties communes spéciales pouvaient décider des travaux sur ces dernières et étaient seuls tenus d'acquitter les charges correspondantes, la cour d'appel, sans modifier l'objet

L... a été atteint d'un cancer broncho-pulmonaire primitif ; qu'en l'espèce, le tableau n° 30 bis, qui désigne expressément et exclusivement cette pathologie, prévoit un délai de prise en charge de 40

Poitiers a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Poitiers de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle dans un délai

rapprochement, laquelle ne peut plus donner lieu à aucune mesure d'exécution de la part de l'administration, alors même qu'il serait avéré que le nouveau poste ne serait pas sédentaire et impliquerait des déplacements