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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 272 résultats pour « diminution de la rente »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Les pensions et rentes liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1985 sont donc revalorisées par application du coefficient 1,034.
Article 13
Les ayants cause, tels que définis au premier alinéa de l'article L. 434-8 du code de la sécurité sociale, du sapeur-pompier volontaire peuvent prétendre à une rente de réversion et, le cas échéant, à une pension d'orphelin, assises sur la rente d'invalidité
Article 2
Le bénéficiaire d'une rente acquise soit au titre de la législation sur les retraites ouvrières et paysannes, soit au titre du décret-loi du 28 octobre 1935 modifié qui n'est pas titulaire de l'allocation aux vieux travailleurs salariés ou susceptibles
Article R434-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 26 > 84
Les rentes mentionnées à l'article L. 434-15 sont payables à la résidence du titulaire, par trimestre et à terme échu.
Article R323-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 02
conformément aux dispositions de l'article L. 323-8 et des articles L. 231-1 à L. 231-8 du code de commerce, le capital social sera susceptible d'augmentation, par suite de versements faits par les associés anciens ou de nouveaux associés, et de diminution
Article 1895
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61
S'il y a eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement.
Article 9-1
Dans ce cas, il est procédé à une retenue sur le montant des arrérages de la rente à verser, dans des conditions assurant la neutralité actuarielle de l'opération.
Article R434-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 12
Les arrérages annuels de la rente sont diminués de 30 % au plus, à concurrence d'une somme égale à la moitié du montant de la ou des indemnités en capital précédemment versées.
Article 9
Lorsque le sapeur-pompier volontaire ou ses ayants cause, tels que définis au premier alinéa de l'article L. 434-8 du code de la sécurité sociale, obtiennent une rente ou une pension en application des articles 11 à 13 de la loi du 31 décembre 1991 susvisée
Article Annexe
Barème servant la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail. I.
Article L752-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 85
La rente est revalorisée chaque année dans les conditions prévues à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.
Article L434-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 01 > 62
Lorsqu'il y a eu séparation de corps ou divorce, le conjoint ou l'ex-conjoint survivant n'a droit à la rente viagère que s'il a obtenu une pension alimentaire.
Article 414-11
Le montant net des honoraires perçus par la société de gestion de portefeuille à raison de prestations de conseils fournies à des sociétés dont un FCPR détient des titres conduit à une diminution, au prorata de la participation détenue, de la commission
Article R271-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 36
Le taux d'économie d'énergie auquel conduit un effacement est défini par la contribution de l'effacement à la diminution constatée de la consommation d'un consommateur par rapport à son programme prévisionnel de consommation ou à sa consommation estimée
Le paiement des arrérages des pensions d'invalidité et des rentes d'accident du travail est effectué par les caisses primaires de l'assurance maladie.
Article 31-3
Les titulaires de rentes viagères visés à l'article 31-1 pourront prétendre aux majorations éventuellement applicables à ces rentes si le montant des ressources et, le cas échéant, de celles de leur conjoint et de leurs enfants à charge dont ils ont disposé
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40
Les pensions et rentes liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1986 sont donc revalorisées par application du coefficient 1,013.
Article R914-133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 74
Chaque orphelin a droit, dans les conditions prévues à l'article L. 40 du code des pensions civiles et militaires de retraite jusqu'à l'âge de vingt et un ans, à 10 % de la rente viagère d'invalidité, dont le maître contractuel ou agréé décédé bénéficiait
Article R434-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 03
La caisse primaire d'assurance maladie peut faire procéder par un de ses médecins-conseils à des examens de contrôle de l'état du bénéficiaire du complément de rente de 20 % obtenu en raison d'une incapacité générale de travail de 50 %.
étudiants aux enjeux la promotion de la santé et de la prévention primaire définie par l'Organisation mondiale de la santé comme l'ensemble des actes mis en œuvre dans l'objectif de réduire l'incidence d'une maladie ou d'un problème de santé par la diminution
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