ou son représentant ; c) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ; d) Le maire de Paris ou son représentant ; e) Un élu régional d'une région autre que l'Ile-de-France désigné par le collège des présidents de conseil régional

Article 14

—

Le jury d'admission comprend des membres ayant voix délibérative : - le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, président du jury ; - le directeur délégué au cycle ingénieur ; - l'officier chargé des sports à l'école ; Assistent

Article 7

—

Le vice-président est choisi parmi les membres du conseil d'administration, sur proposition de son président. Il est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, des affaires étrangères, de l'aménagement du territoire.

Article 9

—

Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une période de trois ans renouvelable. Il veille à l'accomplissement de ses missions par l'agence.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

Le conseil scientifique se réunit sur convocation du président du conseil d'administration, au moins deux fois par an. Le directeur de l'agence assiste à ses réunions.

Article A931-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 20

Code de la sécurité sociale

Le procès-verbal de la séance du conseil d'administration de la société de groupe assurantiel de protection sociale indique le nom des administrateurs présents, représentés, excusés ou absents.

Article R1413-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 10

Code de la santé publique

Celles-ci sont transmises au directeur général et au président du conseil d'administration. Il élabore un rapport annuel relatif aux aspects scientifiques et techniques de l'activité de l'agence.

Article 45

—

Le conseil technique se réunit au moins une fois par an, après convocation par le directeur, qui recueille préalablement l'accord du président. Le conseil technique ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents.

Article 16

—

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an à l'initiative de son président.

Article 17

—

Tous les électeurs au conseil d'administration et au conseil scientifique sont éligibles, à l'exception du président et des doyens de section.

Article R811-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 62 > 48

Code rural (nouveau)

-La commission permanente est composée de membres titulaires du conseil d'administration.

Article 4

—

La commission du label "Bleuet de France" est composée comme suit : 1° Trois membres de droit : - le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président ; - le premier vice-président du conseil d'administration

Article 5

—

Dans l'affirmative, il adresse toutes observations ou injonctions utiles au conseil d'administration et au président directeur général.

Article D4622-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 04

Code du travail

En l'absence de dispositions statutaires particulières du service de prévention et de santé au travail interentreprises, lorsque des candidats aux fonctions de président, de vice-président et de trésorier du conseil d'administration de ce service ont

Article 9

—

Le président et les membres du conseil d'administration de l'agence sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Le président est nommé par décret sur le rapport des ministres chargés des mines et de la sécurité sociale.

Article 15

—

Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans renouvelable, par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la culture.

Article D6162-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 97

Code de la santé publique

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président.

Article 9

—

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président et examine toute question inscrite à l'ordre du jour par le président ou le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

LEGIARTI000039071564

—

Le président de l'UPHF par ses décisions, le conseil d'administration, le conseil de la recherche, le conseil de la formation et de la vie étudiante par leurs délibérations et avis, le comité d'orientation stratégique polytechnique Hauts-de-France par

Article 10

—

- Le conseil d'enseignement de la formation des assistants techniques comprend onze membres, soit : -le directeur de l'école, président ; en cas d'absence, il sera remplacé par le directeur des études et de la recherche ; -le directeur des études et

Page 8 · 62 050 résultats

← Précédent Suivant →