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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 229 résultats pour « divers griefs »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R672-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 57
Il prépare l'architecte à l'exercice de son rôle dans la société, en ses divers domaines de compétence.
Article 4
Elevages : : : divers : : : Chèvres : : : Equivalence : : : pour 1 ha : 4 chèvres : :=================================: :======================
Article W 11
dispositions des articles CO 39 et CO 43 (§ 2), il est interdit de placer, dans les excédents disponibles des escaliers, couloirs et dégagements généraux, des casiers, rayonnages ou autres aménagements non clos destinés à contenir des dossiers et archives divers
Article 411-35
A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration ou le directoire de la SICAV ou la société de gestion du FCP dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif de l'OPCVM.
Article 57
L'ancienneté requise pour accéder aux divers échelons de ces deux classes est fixée ainsi qu'il suit :
Article Annexe
Les quotes-parts des résultats des colonnes 7 et 8 ( Autres activités et Structures et divers non ventilés ) du tableau de ventilation des charges et des produits sont affectées au résultat locatif selon une méthode de répartition à expliciter dans
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs
Article 13
L'autorité compétente peut également mettre fin au contrat par décision motivée, en cas d'insuffisance professionnelle, après avoir communiqué les griefs à l'intéressé et l'avoir invité à présenter ses observations et pris l'avis du tuteur.
Article R229-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 53
Après avoir mis l'entreprise en mesure de présenter ses observations, par écrit et dans le délai d'un mois au plus, sur les griefs formulés à son encontre, le ministre chargé de l'environnement peut la mettre en demeure de se conformer à cette obligation
Article R329-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 49
Les mesures ou sanctions prévues par les articles L. 329-35 à L. 329-45 ne peuvent intervenir qu'après que l'opérateur économique a été informé des griefs formulés, des décisions envisagées à son encontre ainsi que de leur fondement.
Article L441-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17
Le distributeur dispose d'un délai raisonnable pour vérifier et, le cas échéant, contester la réalité du grief correspondant. Le présent article n'est pas applicable aux relations commerciales avec les grossistes au sens du II de l'article L. 441-4.
Article 3
L'arrêté du 18 juillet 2005 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information du ministère de l'économie, des finances et de
La valeur locative de tous les locaux commerciaux et biens divers peut être déterminée par application de la méthode de comparaison prévue au 2°, a, de l'article 1498 du code général des impôts.
Article Annexe 2
. - Actes divers : V. - Actes divers :
Article 10
l'école ; - la rémunération des prestations fournies dans le cadre des contrats de recherche ; - la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation permanente ; - les produits divers
l'institut ; - la rémunération des prestations fournies dans le cadre des contrats de recherche ; - la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation permanente ; - les produits divers
legs ; - les remboursements des services rendus par l'institut ; - les contrats de recherche ; - la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation permanente ; - les produits divers
contrats de recherche ; La participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ; La participation des employeurs au financement de la formation continue et de la professionnalisation ; Les produits divers
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