de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le Tribunal a pris en considération le domicile

de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le tribunal a pris en considération le domicile

de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le tribunal a pris en considération le domicile

Micheline Y..., épouse Bouvier, demeurant ..., et actuellement ..., en cassation du jugement n° 21 rendu le 3 février 2000 par le tribunal d'instance d'Ambert, au profit de Mlle Béatrice Z..., domiciliée

de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le Tribunal a pris en considération le domicile

de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le Tribunal a pris en considération le domicile

de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le tribunal a pris en considération le domicile

de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le tribunal a pris en considération le domicile

de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le tribunal a pris en considération le domicile

de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le tribunal a pris en considération le domicile

de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le tribunal a pris en considération le domicile

de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le tribunal a pris en considération le domicile

de l'intéressé sur le domaine ; qu'en excluant toute possibilité d'exploitation personnelle du terrain litigieux par cela seul que le preneur était domicilié dans un autre département, la cour d'appel

d'origine dans cette commune, elle n'aurait pas eu l'intention de changer de domicile ; Mais attendu que le jugement constate que Mme Y... a ses activités dans une autre commune, que son domicile conjugal

d'une transaction ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mai 1991) d'avoir rejeté cette exception, alors que si la compétence est déterminée par le domicile

Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, d'une part, que les visites et saisies dans un cabinet d'avocat ou à son domicile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., épouse Y..., domiciliée vallée Bremet, Moulin de Vaux

toute hypothèse, faudrait-il considérer que l'irrecevabilité s'étend à l'hypothèse où le domicile mentionné est inexact, de toute facon, l'irrecevabilité supposerait l'impossibilité pour l'adversaire

l'assignation du 4 février 2011 à domicile à Ploëzal, après avoir, pour s'assurer de la réalité du domicile du destinataire de l'acte, passé un appel téléphonique à l'intéressé, la cour d'appel a violé

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 Mme [P] [G], domiciliée