Codes de loi français

LEGIARTI000050672710

MOBILE/ ORANGE/ SFR Rivière Chavroche 757627 6558552 2019_LOT3_ZG_03_002_S1 1 Barbenan 758037 6559270 Epalle 756387 6558754 2020_01_07-2 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2019_LOT3_ZN_07_005 ROCHECOLOMBE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Route

Article R3223-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 65

Outre la mobilisation des forces maritimes qui leur sont affectées, les commandants d'arrondissement maritime sont responsables de la préparation et de la mise en œuvre de la mobilisation au profit des forces maritimes et des services de la marine stationnés

Article 1

Les secrétaires généraux des communes de 5.000 à 10.000 habitants sont reclassés dans la nouvelle échelle indiciaire résultant de l'arrêté du 14 mars 1983 dans les conditions suivantes :

LEGIARTI000050672758

Ardèche 2022_LOT2_ZN_07_03 FONS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Bas Village 807208 6387955 2022_LOT2_ZN_07_03_S1 1 2023_01_07-02 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2022_LOT2_ZN_07_04 MONTSELGUES BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Petit Paris

LEGIARTI000050672762

PREAUX BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Praron 828415 6449773 2022_LOT4_ZN_07_03_S2 1 Chomaise 828323 6449274 Mayard 828740 6448835 2023_02_07-03 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2023_LOT1_ZN_07_03 FREYSSENET BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE

Article 10

général de la fonction publique, les gardiens-brigadiers de police municipale ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins quatre ans de services effectifs dans le grade de gardien-brigadier de police municipale, ou dans un grade doté de la même échelle

Article 8-1

° de l'article L. 522-24 du code général de la fonction publique, les gardes champêtres chefs ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins quatre ans de services effectifs dans le grade de garde champêtre chef, ou dans un grade doté de la même échelle

Article 226-6.08

Echelles de pilote 1. Les navires effectuant des voyages au cours desquels il est probable qu'ils auront à embarquer des personnes à la mer doivent avoir des échelles de pilote répondant aux prescriptions fixées par l'annexe 226-6.A.1. 2.

Article 8

Les militaires du rang régis par l'article 9 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé sont classés dans leur grade suivant deux niveaux affectés des échelles de solde n° 3 et n° 4.

LEGIARTI000050672726

FREE MOBILE/ORANGE/SFR Passin 908294 6540247 2020_LOT3_ZN_01_02_S2 1 Charron 908262 6538204 Champagne 907555 6537364 2021_01_01-6 Auvergne-Rhône-Alpes Ain 2020_LOT3_ZN_01_03 La Tranclière, Druillat BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR La Ruat

LEGIARTI000050672766

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR POI4 Le Sert du Lion 874913 6426993 2023_LOT2_ZN_26_02_S3 1 POI 5 L'echaillon 874260 6426217 2023_03_26-03 Auvergne-Rhône-Alpes Drôme 2023_LOT2_ZN_26_04 LUC EN DIOIS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

LEGIARTI000050672774

_05 PIGNOLS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR PIGNOLS - Mairie 722018 6505112 2022_LOT4_ZN_63_05_S1 1 2024_01_63-02 Auvergne-Rhône-Alpes Puy-de-Dôme 2022_LOT4_ZN_63_09 MONTAIGUT LE BLANC BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR MONTAIGUT LE BLANC

Article 15

-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C3 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

Article 1

Sont fixées conformément à l'annexe I du présent arrêté les échelles indiciaires applicables à compter du 1er janvier 1975 au personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics.

Article 17-5

Les fonctionnaires détachés dans un grade d'un cadre d'emplois relevant de l'échelle 3 poursuivent leur détachement dans le grade situé en échelle C1 du cadre d'emplois concerné.

Article 6

Le président et les membres du Conseil constitutionnel reçoivent respectivement une indemnité égale aux traitements afférents aux deux catégories supérieures des emplois de l'Etat classés hors échelle.

Article 4

Le préfet instruit la demande et, éventuellement, délivre l'autorisation en rappelant qu'elle ne vaut que pour la personne physique ou morale, l'installation fixe ou mobile et les produits explosifs qui y sont mentionnés et qu'elle ne dispense pas de

LEGIARTI000051069601

APPEL À FINANCEMENT RELATIF À UN PROGRAMME DE FINANCEMENT DESTINÉ À RENFORCER LA SÉCURITÉ NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ - FONCTION " ANNUAIRES TECHNIQUES ET EXPOSITION SUR INTERNET " CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ, MODALITÉS DE MOBILISATION DES FINANCEMENTS

Article R717-78-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41

Avant le début des travaux, chaque chef d'entreprise intervenante vérifie l'existence d'une couverture de téléphonie mobile dans la zone de chantier. A défaut, il recherche et identifie un point proche du chantier desservi par la téléphonie mobile.