RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Définition de l'emploi Le titulaire de la spécialité gestion des pollutions et protection de l'environnement de baccalauréat professionnel est un professionnel qualifié qui exerce les emplois suivants : - conducteur

Article Annexe 2

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EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE TECHNICIEN DE PHYSIOTHÉRAPIE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé

LEGIARTI000023416920

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du candidat Numéro de dossier d'inscription : Nom d'usage ou de femme mariée : Prénom : Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures : Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que

Article 3 bis

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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) supérieur

Article Annexe II

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: Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures.

LEGIARTI000026293776

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du candidat Numéro de dossier d'inscription : Votre situation actuelle Fonctionnaire Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures : Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous

Article Annexe 1

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RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE Examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire Numéro de dossier d'inscription : Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures.

Article R4021-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 43

Code de la santé publique

Les fonctions de membre du Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé, d'une commission scientifique indépendante ou du comité d'éthique de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont incompatibles

Article 3

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gestion de l'entreprise hippique" ; - brevet professionnel, toutes spécialités (BP agricole) ; - brevet professionnel, option "responsable d'exploitation agricole" (BPREA) délivré jusqu'au 1er septembre 2013 ; - brevet professionnel, option "responsable

Article 423-46

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professionnel spécialisé choisie.

Article 3 bis

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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

Article 3 bis

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Article 1

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Les orientations du développement professionnel continu au titre de la politique nationale de santé et par professions ou spécialités, sur la base des propositions des conseils nationaux professionnels ou des représentants de la profession ou de la spécialité

Article 3 bis

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Article 3 bis

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Article R4021-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

Code de la santé publique

définis, pour sa spécialité ou sa profession, par le conseil national professionnel compétent ; 6° Le cas échéant, le document fourni au professionnel de santé par son conseil national professionnel attestant de la conformité du parcours du professionnel

Article 7 sexies

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L'expert-comptable peut également exercer sa profession dans le cadre d'une société pluri-professionnelle d'exercice, prévue au livre IV de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées

Article 371 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 68

Code général des impôts, annexe II

Leurs membres fondateurs sont exclusivement soit des ordres professionnels ou des organisations professionnelles légalement constituées de membres de professions libérales ou de titulaires de charges et offices, soit des experts comptables ou des sociétés

Article 3

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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous

Article 3 bis

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