Codes de loi français

Article ANNEXE

Il a, dans ces domaines, notamment pour mission :-la participation, dans le cadre de conventions, à la formation initiale des élèves des écoles administratives, en particulier de l' Institut national du service public, des auditeurs de justice, des élèves

Article 3

Dans le cadre de ses missions, un centre d'enseignement des soins d'urgence peut établir un partenariat avec toute structure de formation préparant à un diplôme en vue de l'exercice d'une profession de santé inscrite à la quatrième partie du code de la

Article 1

La formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine prévue à l'article 9-1 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé est organisée sous l'autorité du Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités

Article 10

Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation professionnelle pour les élèves titulaires d'un brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité "pêche et gestion de l'environnement marin" pour l'obtention du

Article 43

Chaque conseil de l'ordre des barreaux du ressort du centre régional de formation professionnelle désigne des avocats titulaires au conseil d'administration de celui-ci dans les conditions suivantes : - lorsque le ressort du centre régional de formation

Article 63

L'élève qui méconnaît les obligations résultant du présent décret ou du règlement intérieur du centre régional de formation professionnelle ou qui commet des faits contraires à l'honneur, à la probité, à la loyauté ou à la dignité peut faire l'objet de

Article 8-2

Lorsque l'évaluation et le classement d'un inspecteur-élève pendant la première période probatoire s'avèrent impossibles en raison d'une interruption de la formation excédant la durée fixée par arrêté du ministre chargé du travail et de l'emploi et du

Article L718-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

des centres de formation publics ou privés.

Article 7

publique d'une durée de un an.

Article 5

Les déficits et les excédents constatés dans les centres de formation d'apprentis et dans les centres de formation professionnelle au moment du transfert de compétences seront imputés sur la dotation attribuée à chaque région au titre de 1984.

Article 8

Dès leur mise à disposition, les élèves colonels reçoivent la formation d'intégration du colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

Article D6123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 23

-Un réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation, doté de la personnalité morale et composé des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires

Article D337-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25

un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “formation continue et insertion professionnelle” (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, dans un centre de formation d'apprentis relevant

Article 4

enseignant ou moniteur, nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant après avis du directeur de l'institut de formation ; Trois étudiants élus par l'ensemble des étudiants du centre au scrutin uninominal majoritaire

Article 3

Bénéficient également du présent décret : 1° Les membres des sociétés coopératives ouvrières de production ainsi que les gérants non salariés de coopératives et leurs préposés ; 2° Les gérants d'une société à responsabilité limitée, lorsque les statuts

Article 1

Les inspecteurs-élèves du travail ainsi que les personnes recrutées en qualité d'agent contractuel en application de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique en vue d'une titularisation dans le corps relevant du décret n° 2003-770 du

Article L1225-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56

Au cours du congé parental d'éducation ou d'une période d'activité à temps partiel pour élever un enfant, le salarié a le droit de suivre, à son initiative, un bilan de compétences. Pendant cette période, il n'est pas rémunéré.

Article L4151-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78

Le ministre chargé de la santé ou, sur délégation, le directeur général du Centre national de gestion peut, après avis d'une commission, composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession de sage-femme les ressortissants

Article Annexe I

Ressources humaines et matérielles a) Liste nominative des membres permanents de l'équipe pédagogique, technique et administrative et leurs qualifications professionnelles (CV et titres de formation) b) Le centre de ressources multimédia et

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 27

Il appartient, en outre, aux sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes de suivre la marche des centres de formation professionnelle des adultes existant dans le département : En s'assurant du bon déroulement des stages