Pour reconnaître une association, l'AMF apprécie, au vu des éléments du dossier, si l'association remplit les conditions mentionnées aux articles 327-8 à 327-10.

Article 100-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 15

Code de procédure pénale

La décision prise en application de l'article 100 est motivée par référence aux éléments de fait et de droit justifiant que ces opérations sont nécessaires.

Article R314-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45

Code de la sécurité intérieure

La personne qui a transféré la propriété d'une arme, d'un élément d'arme et de munitions peut acquérir une arme, un élément d'arme et des munitions de remplacement classés dans la même catégorie, à condition de procéder à une acquisition dans le délai

Article 11

—

Les boues ne peuvent être épandues : a) Si les teneurs en éléments-traces métalliques dans les sols dépassent l'une des valeurs limites figurant au tableau 2 de l'annexe I ; b) Tant que l'une des teneurs en éléments ou composés-traces dans les boues excède

Article Annexe 130-A.8

—

ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 1987, TEL QU'AMENDÉ, RELATIF À LA SÉCURITÉ DES NAVIRES ET DANS L'EXERCICE DES PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE CONFÉRÉES PAR L'ARTICLE 42 DU DÉCRET 84-810 DU 30 AOÛT 1984 TEL QU'AMENDÉ de registre distinctifs

Article D1111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 61

Code général des collectivités territoriales

Chaque bulletin est mis sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif ; l'enveloppe extérieure doit porter la mention : " Election des membres de la conférence territoriale de l'action publique ",

Article 2

—

Ce traitement a pour finalité l'enregistrement et le suivi des autorisations et des récépissés de déclarations et d'enregistrements délivrés par l'autorité administrative relatifs au régime des matériels de guerre, armes et de leurs éléments ainsi que

Article R412-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 72

Code de l'environnement

Toute modification apportée par le déclarant aux conditions de réalisation de son activité, aux installations ou à leurs conditions de fonctionnement, et de nature à entraîner un changement notable au regard des éléments du dossier de déclaration, doit

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 25

Code de commerce

Des prix distincts sont établis pour les éléments incorporels du fonds, le matériel et les marchandises.

Article R114-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 64

Code de la sécurité sociale

des éléments complémentaires.

Article L317-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 66

Code de la sécurité intérieure

La confiscation des armes, munitions et de leurs éléments mentionnés au premier alinéa fabriqués ou à vendre, ainsi que leur vente aux enchères publiques, est ordonnée par le même jugement.

Article R313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 68

Code de la sécurité intérieure

servir qu'à la fabrication de ces armes, munitions et leurs éléments.

Article 3

—

Pour être considérée comme complète, la demande de contrat d'achat doit contenir l'ensemble des éléments décrits à l'article 2.

Article 325-41

—

Pour délivrer l’agrément à une association, l’AMF apprécie, au vu des éléments du dossier d’agrément, si l’association remplit les conditions mentionnées aux articles 325-33 à 325-39.

Article 694-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 50

Code de procédure pénale

Le fait que la mesure d'enquête réalisée dans l'Etat d'exécution ait été contestée avec succès devant les autorités de cet Etat et conformément au droit de cet Etat n'entraîne pas par lui-même la nullité des éléments de preuve adressés aux autorités

Article L313-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 32

Code monétaire et financier

Les établissements de crédit ou les sociétés de financement fournissent aux entreprises qui sollicitent un prêt ou bénéficient d'un prêt leur notation et une explication sur les éléments ayant conduit aux décisions de notation les concernant, lorsqu'elles

Article D111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 50

Code de la consommation

Cette rubrique est directement et aisément accessible sur toutes les pages du site et est matérialisée par une mention ou un signe distinctif.

Article 3

—

Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance. 3. Réaliser l'entretien courant des bateaux de plaisance.

Article L1144-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

Code du travail

Lorsque survient un litige relatif à l'application des dispositions des articles L. 1142-1 et L. 1142-2, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation ou le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une

Article L1154-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99

Code du travail

Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant supposer

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