Codes de loi français

Article Annexe

A De 10 à 35 points par emploi 8 155 Délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles A De 30 à 50 points par emploi 28 1 140 Responsable de la ville dans les préfectures et sous-préfectures A De 5 à 50 points par emploi 43

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

: : emplois réservés de : emplois réservés : : : l'Etat. : des services : : : : communaux.

Article 3

Les emplois offerts en application de l'article 1er et de l'article 2 sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.

Article 4

Les montants de la part fonctionnelle et de part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité attribuées aux emplois classés hors-groupes sont déterminés dans la limite des montants maximaux fixés aux articles précédents applicables aux

Article R6152-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

période, ils sont, après avis motivé du chef de pôle, du chef du service, du président de la commission médicale d'établissement et du directeur de l'établissement ainsi que, le cas échéant, de la commission statutaire nationale, soit nommés dans un emploi

Article 19

le recrutement de ces agents n'est pas possible. 1° Ce reclassement concerne les agents occupant un emploi permanent en application de l'article 1er par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée lorsque le terme de celui-ci est

Article 1

Le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixé à trois cent cinquante-six emplois.

Article 17

Elle indique également les conditions d'accessibilité à chaque emploi.

Article Annexe

A 1 30 Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée (effet au 1er janvier 1998) C 14 15 Emploi d'agent d'accueil C 39 15 Emploi comportant l'animation d'une équipe

Article 1

de pilotage et d'encadrement Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de management de projet Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de chargé

Article 60 sexies

A l'issue de la période du congé de présence parentale ou en cas de diminution des ressources du ménage ou en cas de décès de l'enfant, le fonctionnaire est réaffecté dans son ancien emploi.

Article 7

: : deux emplois

Article Annexe

A 11 20 Emploi comportant des fonctions d'encadrement au service central A 3 20 Emploi comportant la mise en oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire B 2 10 Emploi afférent à la gestion des marchés B

Article Annexe

Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Administration centrale Emploi comportant des fonctions d'encadrement A 1 20 Responsable d'une section B 1

Article Annexe

I. - Emplois en administration centrale 1° Secrétaire général, directeur général et directeur : d'emplois par emploi 2° Vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture

LEGIARTI000051672219

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT I.-Emplois interarmées II.

Article 33

Lorsqu'un emploi est créé ou devient vacant, le chef de l'administration parisienne concernée assure la publicité de cet emploi ou de cette vacance. L'alinéa précédent n'est pas applicable aux emplois relevant de l'article 53 du présent décret.

Article L1225-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09

A l'issue du congé de présence parentale, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Article ANNEXE

des emplois offerts

Article 11

Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé (2e groupe) : Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé du troisième groupe.