Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 627 résultats pour « enfant ayant tiré une chaise sur laquelle était monté un de ses camarades »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Les taux servant au calcul des allocations familiales sont fixés en pourcentage de la base mensuelle visée à l'article 1er du présent arrêté à : 23% pour le deuxième enfant à charge ; 42% pour le troisième enfant à charge ; 37,5% pour le quatrième enfant
Article 2
La montée et la descente des élèves doivent s'effectuer avec ordre. Les élèves doivent attendre pour ce faire l'arrêt complet du véhicule.
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Titre professionnel : monteur levageur.
Article 31-3
Les titulaires de rentes viagères visés à l'article 31-1 pourront prétendre aux majorations éventuellement applicables à ces rentes si le montant des ressources et, le cas échéant, de celles de leur conjoint et de leurs enfants à charge dont ils ont disposé
Article 230-13.06
Ces renseignements, qui n'engagent que les déclarants, doivent comporter au minimum les caractéristiques suivantes : - nom de famille des personnes à bord ; - prénoms ou leurs initiales ; - le sexe ; - une indication de la catégorie d'âge (adulte, enfant
Article L5425-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 82
Les allocations du présent titre, à l'exception de celles prévues à la section 2 du chapitre IV, pour les salariés du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries, peuvent se cumuler avec les revenus tirés d'une activité occasionnelle
Article 1
Le titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Article 5
L'agent célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ayant au moins un enfant à charge bénéficie du poids total prévu pour un agent marié, dans la même situation, diminué du poids fixé pour un enfant.
Article R131-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 67 > 67
Dans le cas où le chèque rejeté a été payé lors d'une nouvelle présentation, le tireur en fait état auprès du tiré.
Article R314-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 92
L'organisme reverse à l'Etat les revenus tirés de la mise aux enchères des garanties d'origine dans les trente jours ouvrés suivant chaque mise aux enchères.
Article 2
Par dérogation à l'article 1er, des animaux reproducteurs mâles peuvent être admis à la monte publique artificielle dans les situations suivantes :
Article 2
Le titre professionnel de préparateur (trice) monteur (se) en maroquinerie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Article 3
Le titre professionnel monteur (se) vendeur (se) en optique-lunetterie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Article 4
A compter de la même date, lorsque aucun enfant ne répond à la condition d'âge mentionnée à l'article 1er, le montant mensuel de l'allocation de la mère au foyer prévue à l'article L. 535-1 du code de la sécurité sociale est fixé sur la même base à :
Article 7
Les taux servant au calcul de l'allocation de salaire unique sont fixés en pourcentage de la base mensuelle visée à l'article 6 ci-dessus comme suit : 1° Enfant seul à charge : Enfant unique de moins de deux ans : 50% ; Enfant unique de moins de cinq
Article R131-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 67 > 67
Lorsque le titulaire du compte a réglé entre les mains du bénéficiaire le montant du chèque impayé, il doit justifier du règlement par la remise de ce chèque au tiré.
Article 194
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 77
à charge 1 Marié sans enfant à charge 2 Célibataire ou divorcé ayant un enfant à charge 1,5 Marié ou veuf ayant un enfant à charge 2,5 Célibataire ou divorcé ayant deux enfants à charge 2 Marié ou veuf ayant deux
Article 1
Les entreprises d'entretien des ascenseurs et monte-charge sont tenues de ne soumettre au choix de la clientèle que l'un des types d'abonnement ci-après définis :
Article 1
Le titre professionnel de préparateur (trice) monteur (se) en maroquinerie est créé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 84
Les barres de coupe à organes de coupe montés rigides doivent être munies d'un dispositif de protection fixe lorsqu'elles ne sont pas en service.
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