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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 32

—

. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2025, à l'exception du 1° qui entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Article 108

—

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021

Article 2

—

L' article 34 de la loi du 29 décembre 2012 susvisée entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

Article 40

—

. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 152

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 158

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 67

—

. - Le présent article entre en vigueur le 1er décembre 2016.

Article 2

—

L'article 83 de la loi 29 décembre 2013 susvisée entre en vigueur à compter du 1er septembre 2014.

Article 1

—

L' article 38 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

Article 105

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 2

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 163

—

. - Le I entre en vigueur le 1er février 2024.

Article 80

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 141

—

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 1

—

Le décret n° 2019-177 du 8 mars 2019 susvisé entre en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté.

Article 122

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 5

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 11

—

Le chapitre Ier du présent décret, à l'exception des articles 2 et 4, entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 27

Arrêté du 31 décembre 1986 portant modification de l'arrêté du 7 août 1978 modifié fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour les agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française pour entrer en vigueur à compter du 1er novembre 1986.

Article 5

—

La présente loi entre en vigueur à compter du premier renouvellement du Parlement européen suivant le 31 mars 2017.

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