"Les Alizés", propriétaire, dans cet immeuble, d'un lot non désservi par l'installation commune de chauffage, n'a pas à contribuer aux charges afférentes à l'entretien et au fonctionnement de cet équipement

Code de l'expropriation que pour qualifier de "à bâtir" un terrain situé dans une zone d'aménagement différé (ZAD), le juge de l'expropriation doit constater la desserte de ce dernier par divers équipements

Code de l'expropriation que pour qualifier de "à bâtir" un terrain situé dans une zone d'aménagement différé (ZAD), le juge de l'expropriation doit constater la desserte de ce dernier par divers équipements

Code de l'expropriation que pour qualifier de "à bâtir" un terrain situé dans une zone d'aménagement différé (ZAD), le juge de l'expropriation doit constater la desserte de ce dernier par divers équipements

Code de l'expropriation que pour qualifier de "à bâtir" un terrain situé dans une zone d'aménagement différé (ZAD), le juge de l'expropriation doit constater la desserte de ce dernier par divers équipements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail Equipement, société anonyme, dont

entacher sa décision d'une contradiction de motifs, reconnaître que la seconde zone en fond de terrain présentait une situation moins favorable que la première zone se trouvant à proximité de la voie équipée

3 février 1994) d'avoir décidé que, sauf nouvel accord entre les partenaires sociaux, les scrutins à intervenir se dérouleraient sans discontinuité sur une durée suffisante pour permettre aux cinq équipes

de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser en vue de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, en agissant notamment sur l'installation des équipements de travail, l'organisation

défenderesse à la cassation ; II/ Sur le pourvoi n° X 92-16.097 formé par : La SCI Juli, en cassation du même arrêt, au profit de : 1 / La SCI SECO Sud-Ouest - Société civile immobilière d'équipement

motifs ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation du principe d'équité

Y..., la compagnie d'assurances l'Equité, les Etablissements X...

demeurant Parc de la Croix à Soulge-sur-Ouette (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Bail Equipement

B... et deux autres salariés, engagés par la société Française de mécanique, devenue la société Peugeot Citroën automobiles, ont été affectés à une équipe de suppléance et ont effectué, dans ce cadre,

syndicale alors, selon le moyen, qu'en déclarant que la désignation de Mme X... avait été faite selon la lettre de notification du 5 mars 1992 au nom de la Fédération générale des transports et de l'équipement

Les travaux de fourniture et de pose d’équipement ont été pris en charge par la SAS ATELIER DES ENVIES qui les a confiés à la SARL PB EQUIPEMENT (RCS BOURGES 434 105 953) pour un montant total de 92.670

Selon devis du 14 décembre 2014, la société EUROMAT a transmis à la société PHYTO SEM une proposition commerciale relative à la fabrication et au montage d'un ensemble d'équipements de manutention, d'un

société MS Equipement.