Codes de loi français

Article 1

Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques 13° Chef de service, adjoint au directeur. Direction des sports 14° Chef de service, adjoint au directeur.

Article Annexe II

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics Adjoint technique de l'enseignement de 1re classe (les nominations s'effectueront toutes au choix) pour 2012 15 % Adjoint

Article 2

Les dispositions des arrêtés du 30 août 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement et du 9 avril 1974 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement (non chargés d'enseignement) et aux

Article 13

Les adjoints et adjointes d'internat sont recrutés :

Article 39

Un géomètre expert associé ne peut être membre que d'une seule société civile professionnelle de géomètres experts et ne peut exercer la profession à titre individuel.

Article L121-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

Le géomètre-expert peut être assisté, le cas échéant, par un expert foncier et agricole, par un expert forestier inscrit sur la liste mentionnée à l'article L. 171-1 du présent code ou par un homme de l'art agréé d'un organisme de gestion et d'exploitation

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaire Suppléant

Article 36-1

Le nombre maximum d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints de classe normale pouvant être promus chaque année au grade d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints hors classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090

LEGIARTI000042970238

DDSP 1 07-ARDECHE-DDSP Adjoint 1 08-ARDENNES-DDSP Adjoint-Echelon spécial 1 09-ARIEGE-DDSP Adjoint 1 12-AVEYRON-DDSP Adjoint 1 15-CANTAL-DDSP Adjoint 1 23-CREUSE-DDSP Adjoint 1 24-DORDOGNE-DDSP Adjoint-Echelon spécial 1 32-GERS-DDSP Adjoint

Article 28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 14

naturalisation ou de réintégration ou de la décision judiciaire ayant constaté l'extranéité est portée d'office sur tous les extraits des actes de naissance et sur le livret de famille lorsqu'une personne ayant antérieurement acquis cette nationalité, ou s'étant

Article Annexe II

LISTE DES GRADES DES CORPS ouverts aux recrutements réservés aux corps Adjoints techniques de 2e classe Adjoints techniques de 1re classe Adjoints techniques de formation et de recherche de 1re classe

Article 1

Il est institué en faveur des experts comptables et des comptables agréés relevant de la caisse d'allocation vieillesse des experts comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes un régime d'assurance invalidité-décès fonctionnant à

Article R214-130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 95

Les commissaires aux apports sont choisis parmi les commissaires aux comptes inscrits sur la liste prévue au I de l'article L. 821-13 du code de commerce ou parmi les experts inscrits sur une des listes établies par les cours d'appel et les tribunaux

Article Annexe IV

Premier grade du corps des adjoints d'animation et d'action sportive de la commune de Paris. Premier grade du corps des adjoints techniques des collèges du département de Paris.

Article ANNEXE II

Adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités PARIS 1 Adjoint au chef de l'état-major PARIS 1 DNPAF DNPAF Adjoint au sous-directeur de la rétention, de l'éloignement et des procédures PARIS 1 Adjoint au sous-directeur des frontières

LEGIARTI000026460169

Adjoint administratif de 1re classe. Adjoint administratif territorial de 1re classe. Adjoint administratif de 2e classe.

LEGIARTI000042970192

24 - DORDOGNE - DDSP Adjoint - Echelon spécial 1 32 - GERS -DDSP Adjoint 1 36 - INDRE - DDSP Adjoint 1 39 - JURA - DDSP Adjoint 1 41- LOIR-ET-CHER - DDSP Adjoint 1 43 - HAUTE-LOIRE - DDSP Adjoint 1 46 - LOT - DDSP Adjoint 1 47 - LOT-ET-GARONNE

LEGIARTI000042970211

- Echelon spécial 1 09- ARIEGE - DDSP Adjoint 1 12 - AVEYRON - DDSP Adjoint 1 15 - CANTAL -DDSP Adjoint 1 23 - CREUSE - DDSP Adjoint 1 24 - DORDOGNE - DDSP Adjoint - Echelon spécial 1 32 - GERS -DDSP Adjoint 1 36 - INDRE - DDSP Adjoint 1

Article 13

La société est inscrite dans une section intitulée " Section des sociétés de participations financières de professions libérales des géomètres-experts ” du tableau du conseil régional de l'ordre des géomètres-experts.

Article R121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 41

Les experts se font présenter le bien. Leur rapport conjoint détermine le prix du bien ou, en cas de divergence entre eux sur la valeur de celui-ci, fait état des éléments sur lesquels chacun d'eux fonde son estimation.